Le ministre du travail a apporté des précisions sur les ruptures conventionnelles intervenant alors que la société connaît des difficultés économiques.
Selon le ministre, les ruptures conventionnelles sont possibles dans un tel cas. Cependant, il rappelle que la rupture conventionnelle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles relatives au licenciement pour motif économique. En particulier, elle ne doit pas priver les salariés des garanties d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
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Rupture conventionnelle et difficultés économiques
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