Dans une affaire, le directeur d’un centre social a reçu un courrier de son employeur, lui imputant trois fautes graves. La lettre demandait au salarié de démissionner et indiquait qu’à défaut, une procédure de licenciement serait mise en oeuvre. Le salarié a démissionné, puis s’est rétracté et a demandé à son employeur de le réintégrer. Celui-ci a refusé. Le salarié a saisi les juges.