DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières
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3 Arrêté du 21 juin 2011 pris pour l’application du décret n° 2011-703 du 21 juin 2011 relatif aux relations entre la Cour des comptes et les commissaires aux comptes et pris pour l’application de l’article L. 141-3 du code des juridictions financières
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2011-704 du 20 juin 2011 portant publication de la convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010 (1)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l’indemnité proportionnelle de reconversion
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6 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense
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7 Arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
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8 Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants
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9 Arrêté du 21 juin 2011 fixant le coefficient pondérateur de l’indemnité proportionnelle de reconversion
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)
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11 Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)
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12 Décret du 21 juin 2011 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par le site du Roc Branlant et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Estèphe
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13 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société MSE Champ Delcourt à exploiter une installation de production d’électricité
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14 Arrêté du 14 juin 2011 autorisant la société Eole Basse Thiérache Sud 2 à exploiter une installation de prodution d’électricité
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15 Décision du 24 mai 2011 modifiant la décision du 14 septembre 2010 portant délégation de signature (centre de prestations et d’ingénierie informatiques)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux
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17 Décret n° 2011-709 du 21 juin 2011 modifiant le décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004 portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat
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18 Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
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19 Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
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20 Arrêté du 15 juin 2011 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « ITER – Val de Durance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024228984&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 juin 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Centre d’analyse des formations, des emplois, des métiers de l’animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024228987&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP International
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23 Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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25 Arrêté du 3 juin 2011 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2011
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26 Arrêté du 17 juin 2011 relatif à la modification des modalités d’inscription et aux radiations de greffons vasculaires inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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27 Arrêté du 17 juin 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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28 Décision du 17 juin 2011 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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30 Arrêté du 14 juin 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’oeuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
32 Décret n° 2011-710 du 21 juin 2011 relatif à l’assiette et au versement de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
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MINISTERE DES SPORTS
33 Arrêté du 9 juin 2011 portant délégation de signature (direction des sports)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 21 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
36 Décret du 21 juin 2011 portant affectation d’un officier général de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)
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37 Décret du 21 juin 2011 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense et des anciens combattants – Mme de Nuchèze (Chantal)
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38 Décret du 21 juin 2011 portant affectation d’officiers généraux
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39 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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40 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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41 Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
42 Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
43 Décret du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mayenne – Mme YANNOU-GILLET (Sophie)
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44 Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la sous-préfète de Segré – Mme WANDEROILD (Claire)
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45 Décret du 21 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) – M. LEMOINE (Lionel)
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46 Décret du 21 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes – M. LOTIGIÉ (Christophe)
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47 Décret du 21 juin 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud – Mme CAMILLERI (Frédérique)
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48 Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES) (session 2011)
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49 Décision du 10 mai 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011)
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
60 Arrêté du 26 novembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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61 Arrêté du 21 mars 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
50 Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme FAURY (Maria)
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51 Arrêté du 9 juin 2011 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
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52 Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
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53 Arrêté du 16 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
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54 Arrêté du 16 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Décret du 21 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Douchin (Hervé)
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56 Décret du 21 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Roignot (Michel)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
57 Citation à l’ordre de la Nation
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français
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MINISTERE DE LA VILLE
59 Décret du 21 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de Paris-Saclay
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 27 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
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63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
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64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
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65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
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66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
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67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
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68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
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69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
70 Décision n° 2011-0528 du 10 mai 2011 portant modification de l’annexe de la décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
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COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
71 Décision n° 2011-20 du 6 avril 2011 relative au projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession
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72 Décision n° 2011-21 du 6 avril 2011 relative au projet de ligne nouvelle Paris―Normandie
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73 Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d’extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229230&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-40 du 8 juin 2011 relative au projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229235&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-41 du 8 juin 2011 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l’agglomération du Grand Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229241&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-42 du 8 juin 2011 relative au projet d’extension du réseau de tramway de l’agglomération de Montpellier
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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92 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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93 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229265&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229268&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229270&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229273&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229276&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229279&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229282&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229285&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229288&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229291&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229294&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229297&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229300&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229303&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229306&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229309&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229312&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229315&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229318&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229321&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229325&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
116 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229334&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
117 Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229339&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229355&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229357&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229359&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à la prolongation de la durée de validité de l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
122 Résultats du tirage du Loto du lundi 20 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229365&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024229367&dateTexte=&categorieLien=id