Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objet de permettre aux salariés de comptabiliser des heures de formation utilisables lors de l’exécution du contrat de travail, pendant ou en dehors du temps de travail, avec l’accord de l’employeur. Lors de la rupture du contrat de travail, les droits attachés au DIF peuvent être transférables.
Le salarié privé d’emploi peut utiliser le DIF acquis et non utilisé pendant son contrat de travail pour effectuer une action de formation, un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE).
La portabilité du DIF est ouverte aux salariés qui quittent une entreprise suite à une rupture, sauf pour faute lourde (article L6323-18 du Code du travail), ou une fin de contrat de travail, y compris en cas :
