MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 29 mai 2011 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et l’arrêté du 6 juin 1995 relatif à l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024168952&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l’air l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169013&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de la marine l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169086&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l’armée de terre l’organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169174&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l’environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169192&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des solvants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169247&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement pour le secteur des appareillages de connexion à haute tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169272&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 juin 2011 portant agrément de l’Association normande pour le logement et l’accueil des jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169297&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 juin 2011 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rennes, d’une part, Mulhouse et Toulouse, d’autre part
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169302&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 juin 2011 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 3 juin 2011 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169314&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d’un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 30 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169326&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169331&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169347&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169401&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
30 Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169638&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 juin 2011 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169646&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0597 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169655&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 juin 2011 homologuant la décision n° 2011-0599 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169433&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169507&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2011-662 du 14 juin 2011 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169572&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169588&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169590&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 juin 2011 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 3 juin 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169620&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d’un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169627&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du statut formation recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169635&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 8 juin 2011 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Arrêté du 1er juin 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
36 Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de l’aménagement en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169671&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169673&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169675&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169677&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169679&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169684&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169686&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169688&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169690&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique paritaire central de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169695&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
68 Arrêté du 16 mars 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169745&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
69 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
48 Arrêté du 1er juin 2011 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169698&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er juin 2011 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169700&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juin 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169702&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juin 2011 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169704&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169706&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 juin 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169711&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169713&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169715&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 juin 2011 portant renouvellement du mandat du président du groupement d’intérêt public « Santé protection sociale internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169717&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169719&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169721&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169723&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169728&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169730&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision du 31 mai 2011 fixant la date d’installation de directeurs départementaux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 3 juin 2011 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169735&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 juin 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
67 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169742&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169752&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169760&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169767&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169775&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169782&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169790&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169793&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169796&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169800&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169803&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169807&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons, celluloses et des ingénieurs et cadres des papiers et cartons et la pellicule cellulosique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169811&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant et du protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169814&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169819&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
84 Décision du 12 mai 2011 portant nomination de deux rapporteurs permanents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169823&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2011-TO-01 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Mauvaise Herbe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Locale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169829&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-TO-02 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d’Aran pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val Pirénéos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169845&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-TO-03 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lacaune Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lacaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169861&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-TO-04 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Axe Sud pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Axe Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169877&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-TO-05 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro Infos Pyrénées Métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169893&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis n° 2011-04 du 15 mars 2011 sur un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169908&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169910&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
92 Décision n° 2011-0597 du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169915&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-0598 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169927&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-0599 du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790-862 MHz en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169978&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-0600 du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024169996&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis n° 2011-0626 du 19 mai 2011 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170053&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis n° 2011-0627 du 19 mai 2011 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170069&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
115 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170078&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
117 Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture à temps plein au centre technique de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170085&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de systèmes d’exploitation et de virtualisation à temps plein au centre technique de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170091&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacances d’emplois de géomaticien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170097&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de communication et de routage réseau à temps plein au centre technique de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
121 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170110&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170113&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170116&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170119&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170122&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170125&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170128&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170131&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170133&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170136&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170139&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170142&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170145&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170149&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
136 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170156&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170159&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
138 Avis relatif à un arrêté portant approbation d’avenants à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170171&dateTexte=&categorieLien=id
140 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 10 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024170174&dateTexte=&categorieLien=id
