Faut-il attendre l’expiration du délai de recours en annulation des élections pour pouvoir considérer que le mandat des élus a débuté ?
Fidèle à sa jurisprudence, la Cour de cassation répond par la négative à cette question dans un arrêt du 25 mai. Le point de départ du mandat de délégué du personnel correspond en effet à la date à laquelle le vote a été acquis.