DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décision du 1er juin 2011 modifiant la décision du 16 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément de l’association Bécassiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143842&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l’aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143850&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l’aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143861&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l’aérodrome d’Arbois (Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143872&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mai 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement d’adjoints d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143889&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 1er juin 2011 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2011 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 4 mai 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 24 mai 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
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12 Arrêté du 27 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143921&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 mai 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « France vétérinaire »
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14 Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « chimie théorique, physique et analytique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143926&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 juin 2011 portant délégation de signature d’actes relatifs aux instruments financiers
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d’orthoprothésiste
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17 Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l’arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
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18 Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143967&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 juin 2011 relatif à l’épreuve de lecture critique d’articles scientifiques organisée dans le cadre des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143969&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 22 mars 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143971&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2002 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de l’éducation nationale
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22 Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024143983&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 20 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 16 mai 2011 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage
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25 Arrêté du 27 mai 2011 fixant les modèles des formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2010 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes-déclaration complémentaire des revenus agricoles 2010 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144005&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 30 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition budgétaire de la mesure d’aide à l’importation d’animaux vivants pour les départements d’outre-mer
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28 Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d’épandage des produits mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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30 Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144086&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
32 Arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 1er juin 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Lievre (Pierre) (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
34 Décret du 6 juin 2011 portant élévation (magistrature)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
35 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
36 Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale et régisseurs d’avances)
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37 Arrêté du 24 mai 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
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38 Arrêté du 24 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144115&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144117&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144119&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144121&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144123&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
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45 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144130&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
47 Arrêté du 26 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144137&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 mai 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144141&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144143&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144145&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144147&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
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53 Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144158&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144166&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144173&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144181&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144189&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
59 Décision n° 2011-311 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Breil-sur-Roya
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144200&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2011-312 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144209&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2011-313 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tende
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144218&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2011-314 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144227&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2011-315 du 5 mai 2011 autorisant la commune d’Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Entrecasteaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144236&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2011-316 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrune-sur-Argens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144245&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2011-317 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Le Châtelard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144254&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-318 du 5 mai 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144263&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
79 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
80 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2011 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144283&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144286&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144289&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144292&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144295&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144298&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144301&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144304&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144307&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144310&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144313&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144316&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144319&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144322&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144325&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144328&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144331&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144334&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144338&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
100 Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
101 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). ― Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144350&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du tirage du Loto du samedi 4 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144360&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144363&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
107 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 3 mars 2011 portant approbation de modifications à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024144371&dateTexte=&categorieLien=id