Mois : mai 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2011-480 du 2 mai 2011 modifiant les dispositions du décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943746&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943751&dateTexte=&categorieLien=id

Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité de commis de cuisine par une société relevant de la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants. Il a démissionné par une lettre précisant qu’en accord avec son employeur, il donnait un préavis de quinze jours.

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941186&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

2 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023941192&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928462&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928474&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928483&dateTexte=&categorieLien=id