2 LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 26 mai 2011 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décision du 23 mai 2011 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l’ambassadeur de France en Grèce
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l’arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers
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7 Arrêté du 18 mai 2011 modifiant l’arrêté du 4 février 2011 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2011 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecins des armées
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 9 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2008 portant création à titre expérimental d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »
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9 Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation de pilotes
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10 Arrêté du 20 mai 2011 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris – Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
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11 Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 18 mai 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre
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13 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret n° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
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15 Décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (Territoire de Belfort)
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16 Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)
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17 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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19 Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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20 Décret n° 2011-593 du 27 mai 2011 approuvant des modifications des statuts de la société AREVA
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21 Arrêté du 23 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation
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22 Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite
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24 Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079784&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, ainsi que des comités consultatifs nationaux
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079794&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 mai 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Décret n° 2011-596 du 25 mai 2011 relatif aux fusions de chambres d’agriculture
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30 Décret n° 2011-597 du 26 mai 2011 relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décret n° 2011-598 du 27 mai 2011 portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique
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32 Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) (rectificatif)
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MINISTERE DES SPORTS
33 Arrêté du 29 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre d’analyse des formations, des emplois, des métiers de l’animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Exequatur accordés à des consuls
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
35 Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire
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36 Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079902&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 26 mai 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079905&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 20 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079911&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 19 mai 2011 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079916&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination et supprimant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079918&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079920&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079922&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079924&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079926&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079928&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079930&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079932&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 7 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
51 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) – M. MONZANI (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079937&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 27 mai 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. de LAGUNE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079944&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 27 mai 2011 portant nomination du préfet du Gers – M. GUEPRATTE (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079950&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 27 mai 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. NAVARRE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079957&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 27 mai 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. VEAU (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079963&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
69 Arrêté du 31 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079970&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079974&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079978&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079982&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079986&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079989&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 23 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079997&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination au conseil de l’Observatoire de la vie étudiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080005&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 17 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
68 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080010&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080017&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080023&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080026&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080030&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080033&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080036&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080039&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080042&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080045&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080052&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080056&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080060&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080064&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
84 Décision n° 2011-224 L du 26 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080069&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011 constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale « Antenne Créole Guyane » sur le réseau OM 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080080&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-274 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080085&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-275 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080090&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2011-276 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 autorisant l’association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080095&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-277 du 5 avril 2011 modifiant la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080100&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080105&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
91 Décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 autorisant la société ADC Express à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080108&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080110&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
93 Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080127&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
107 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080145&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080148&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080151&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080154&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080157&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours pour le recrutement de directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080160&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080165&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080169&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080173&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080177&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080180&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080183&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080186&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080191&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080194&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080199&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080203&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
125 Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
126 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080212&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080215&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080218&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080221&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080224&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080227&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080230&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080233&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080236&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080239&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080243&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080247&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080251&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080257&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine « Tome des Bauges »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024080262&dateTexte=&categorieLien=id
