2 Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034506&dateTexte=&categorieLien=id
3 Avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et l’ANR relative au programme d’investissements d’avenir – action « laboratoires d’excellence » publiée au Journal officiel du 5 août 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034561&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034593&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM coopérative Les Habitations populaires et le transfert de siège social du Mans (Sarthe) à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034596&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Logivelay en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM Logivelay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034602&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 mai 2011 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Promologis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034604&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 17 mai 2011 autorisant le transfert de la concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034606&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 5 mai 2011 portant ouverture du concours pour le recrutement d’adjoints techniques territoriaux de 1re classe (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034620&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034622&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 mai 2011 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l’application des réductions d’impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034632&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034647&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
36 Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d’électricité dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034841&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034852&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034859&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034866&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034650&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034671&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034680&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034694&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034702&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034704&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 12 avril 2011 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Décision du 11 mai 2011 portant délégation de signature (service de l’action administrative et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034745&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034760&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2011-547 du 18 mai 2011 portant rattachement de l’Ecole polytechnique féminine à l’université de technologie de Troyes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 18 mai 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « ITER – Val de Durance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 2 août 2002 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
30 Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034788&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 mai 2011 portant prolongation du mandat des membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
32 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034807&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034810&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034819&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034830&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Deschamps (Antoine)
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42 Décret du 18 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Tkoub (Abdelmajid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034891&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
43 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034894&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Vermot-Desroches (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034899&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034901&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034903&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034905&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034907&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 13 mai 2011 portant cessation de fonctions d’un président de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034915&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 18 mai 2011 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034917&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 mai 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Décret du 18 mai 2011 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – Mme Branchu (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034925&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034927&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034929&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
60 Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Décret du 18 mai 2011 modifiant le décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Kuhl (Ulrich), né Stoffregen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034940&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 18 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Prenat (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
63 Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034945&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034947&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 mai 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « ITER – Val de Durance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
67 Arrêté du 12 mai 2011 portant prolongation du mandat du président du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (ONFRIH)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
68 Arrêté du 18 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034961&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034966&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034969&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034972&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034976&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034979&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034982&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034985&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
76 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine de la loi relative à la planification et la programmation de production d’électricité et de chaleur de sources d’énergie renouvelable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024034989&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035024&dateTexte=&categorieLien=id
78 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035048&dateTexte=&categorieLien=id
79 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035073&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à la contribution du locataire à l’installation d’un chauffe-eau solaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035101&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l’information sur le prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035138&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d’impôt pour le développement du chauffe-eau solaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035164&dateTexte=&categorieLien=id
83 Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l’enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035211&dateTexte=&categorieLien=id
84 Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035265&dateTexte=&categorieLien=id
85 Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035341&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la production d’eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035372&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035400&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2011-222 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2000-264 du 13 juin 2000 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue et les décisions n° 2004-581 du 21 décembre 2004 et n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035422&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-235 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035426&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-236 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035431&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-237 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035436&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035441&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
93 Décision du 2 mai 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035449&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
94 Délibération du 3 mai 2011 portant proposition d’arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035452&dateTexte=&categorieLien=id
95 Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à 40 /MWh au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035458&dateTexte=&categorieLien=id
96 Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à 42 /MWh à compter du 1er janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035465&dateTexte=&categorieLien=id
97 Délibération du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d’arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035485&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
111 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035508&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035513&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035515&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035518&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035521&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035524&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035527&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035530&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035534&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035538&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035542&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier buandier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035546&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035549&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035553&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035557&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035560&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035563&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035568&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
130 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 29 du 21 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035573&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 17 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035575&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035578&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
133 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024035582&dateTexte=&categorieLien=id
