MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l’arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l’énergie atomique de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 portant rattachement de l’Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) – Ecole supérieure du génie urbain à l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991800&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991806&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991813&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991829&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991836&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991838&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991840&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991842&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991844&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la société Couffreau Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991846&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien de Tripleville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991848&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL EO2 Cogénération à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991850&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991852&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Bois du Haut à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991864&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Vert Galant à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991866&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Le Garimetz à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991868&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant la SEPE Les 5 Hêtres à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991870&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991872&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991886&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l’examen professionnel et de la formation ouvrant l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991891&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d’Orléans)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991913&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991923&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991975&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
27 Arrêté du 15 avril 2011 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023991993&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 portant ouverture de concours externe et interne de bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992001&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992003&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992015&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des fonds de solidarité pour le logement en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992027&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des ports départementaux maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992039&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992051&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992063&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services des routes nationales du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992074&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992085&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 mai 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux épreuves de sélection prévues à l’article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers mariniers de carrière des armées et du soutien administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992096&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 mai 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992121&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992129&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 10 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
41 Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992181&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline génie industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992195&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
64 Arrêté du 12 avril 2011 acceptant le retrait d’une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992382&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 avril 2011 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992384&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 avril 2011 autorisant Electricité de France – SEI à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992386&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 28 avril 2011 relatif au contenu du mémoire technique prévu pour les demandes d’agrément des distributeurs de gaz par réseaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
43 Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992198&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992214&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant les conditions d’aménagement, d’équipement, d’entretien et de fonctionnement ainsi que les qualifications nécessaires du personnel intervenant dans les lieux de recherches biomédicales devant faire l’objet d’une autorisation selon l’article L. 1121-13 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992219&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l’année 2011 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992228&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992243&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992254&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992265&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l’inscription de nouvelles lignes génériques de caches oculaires au chapitre 2 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992273&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision du 3 mai 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992283&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l’indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
54 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Arrêté du 2 mai 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992309&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d’une organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992312&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la révision des tarifs du service public d’enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992314&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992319&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992343&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 3 mai 2011 relatif au label rouge LA 04-79 « Emmental »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992348&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992353&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992359&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992362&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
68 Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 1er avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992397&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992399&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
71 Décret du 11 mai 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Iran – M. Foucher (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992404&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 11 mai 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
73 Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
74 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992415&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992417&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
77 Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992422&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992424&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 mai 2011 annulant l’arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992426&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992428&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992430&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992432&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 3 mai 2011 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992434&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 3 mai 2011 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992436&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992438&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992440&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 5 mai 2011 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992442&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992444&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992446&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992448&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992450&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992452&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992454&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 5 mai 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992456&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
96 Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
97 Arrêté du 6 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992464&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992469&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992471&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992473&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992475&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992477&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
105 Décret du 11 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Menceur (Mouloud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
106 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992486&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d’oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d’origine végétale, plantes textiles et vers à soie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992488&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992490&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992492&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992494&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992496&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992498&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992500&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 3 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992502&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992504&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992506&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992508&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992510&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992512&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
121 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992517&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992520&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 5 mai 2011 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992522&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
124 Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992526&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992533&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992543&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 6 mai 2011 portant extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992551&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992559&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992563&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
131 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992570&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinière de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992576&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992583&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (n° 8241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992589&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (n° 9111)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992596&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident du travail dans les exploitations agricoles comprises dans la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992602&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992608&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube (n° 8214)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992614&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992620&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 2 mai 2011 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992626&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992632&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992638&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d’assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992644&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse (n° 9841)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992650&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
145 Décision du 11 avril 2011 relative à l’habilitation d’agents enquêteurs au titre de l’article 33 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992657&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
157 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992671&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
159 Avis relatif aux sessions de l’année 2012 d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
160 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992687&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d’agent-chef 2e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992690&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992693&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992696&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992699&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé, filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992702&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992705&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992709&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992712&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992715&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
170 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
171 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992725&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992727&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992729&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
175 Avis d’abrogation relatif au jeu de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’été de la chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992736&dateTexte=&categorieLien=id
176 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 10 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992738&dateTexte=&categorieLien=id
177 Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992741&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
178 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Lavilledieu » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lavilledieu »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992745&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Drôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992750&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992755&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023992760&dateTexte=&categorieLien=id
