MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981843&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 3 mai 2011 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Nancy en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981857&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 9 mai 2011 modifiant la décision du 21 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981875&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SAS Enel Green Power France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981885&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 avril 2011 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981887&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d’exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Décret n° 2011-507 du 10 mai 2011 pris en application de l’article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981921&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981932&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981952&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 mai 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981961&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes départementales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981963&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981975&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des routes nationales et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981987&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des fonds de solidarité pour le logement et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023981998&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 mai 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982009&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 mai 2011 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services ou parties de services des ports départementaux maritimes et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982020&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans les communes de Davézieux et d’Annonay (Ardèche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982031&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Graulhet (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982036&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 mai 2011 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Pertuis (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982041&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982046&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 mars 2009 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982053&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l’arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982057&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982061&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982073&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982439&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Décret n° 2011-509 du 10 mai 2011 fixant les conditions d’autorisation et d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982083&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 27 août 2004 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982127&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société COFRES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982133&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 avril 2011 portant approbation des statuts de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982145&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l’article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982177&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982191&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982249&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 avril 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982268&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982273&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982282&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982291&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982300&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 mai 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982312&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l’ajout de références à l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982323&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982329&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l’inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique ATROSTIM de la société Medwin Medical Group France au chapitre 4 du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982338&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l’inscription de l’implant d’embolisation liquide Onyx de la société EV3 SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982347&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982358&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 9 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
47 Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
48 Décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l’indemnité d’accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la procédure de préinscription en première année d’une formation postbaccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l’habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982412&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 mars 2011 relatif au renouvellement de l’habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982416&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
55 Arrêté du 19 avril 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982516&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Arrêté du 5 mai 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982526&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982528&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
58 Décret du 10 mai 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco – M. Marek (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
59 Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982535&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982537&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982539&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
63 Arrêté du 3 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982544&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 4 mai 2011 modifiant un arrêté relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982546&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant un arrêté portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
66 Arrêté du 26 avril 2011 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
67 Décret du 10 mai 2011 portant nomination du commissaire général de la section française à l’Exposition internationale de Yeosu (Corée) en 2012 – M. Freches (José)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982554&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982556&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982560&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982562&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982564&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982566&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982568&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
87 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982603&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982605&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
74 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982571&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982573&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982575&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982577&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982579&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982581&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
81 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982588&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 6 mai 2011 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2009-2011 « Robert Badinter » de l’Ecole nationale d’administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2011 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982590&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982593&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
85 Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre national de la danse – M. Gautier (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982598&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982600&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2011-069 du 3 mars 2011 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la procédure d’admission en première année d’une formation postbaccalauréat (avis n° 1383587)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982610&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2011-160 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Haute Tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982623&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-161 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982627&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-162 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Radio Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982631&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-163 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Média Couleur Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982635&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-164 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Médiaclair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982639&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-165 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Hermès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982643&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-166 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association groupe d’actions culturelles Eugène Lacaille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982647&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-167 du 22 mars 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982651&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-168 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Radio As
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982655&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-169 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Radio Liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982659&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-170 du 22 mars 2011 mettant en demeure l’association Radio Bonne Nouvelle Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982663&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-172 du 30 mars 2011 mettant en demeure l’Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982667&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-212 du 5 avril 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982671&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-213 du 30 mars 2011 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique d’Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982677&dateTexte=&categorieLien=id
105 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982683&dateTexte=&categorieLien=id
106 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982685&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982687&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982695&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982716&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (régions Bretagne et Pays de la Loire) et valables jusqu’au 12 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982718&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
111 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982722&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance régie par le code des assurances à une mutuelle régie par le code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982726&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982729&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982734&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982736&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982738&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
126 Avis de vacance d’un poste de directeur de l’Ecole nationale des sciences géographiques à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
127 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
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128 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982756&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982763&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982766&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982769&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982772&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982775&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982778&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982781&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982784&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982787&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs, spécialité éducateur spécialisé, assistant de service social de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982790&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982794&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982797&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982800&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982803&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982806&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982809&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982812&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982816&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982820&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982823&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
149 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982830&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982836&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982838&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982840&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982842&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
155 Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982847&dateTexte=&categorieLien=id
156 Résultats du tirage du Loto du lundi 9 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
157 Avis en vue de l’habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien ou de danseur et le diplôme d’Etat de professeur de musique (campagne au titre de la rentrée universitaire 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982854&dateTexte=&categorieLien=id
