COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0106 du 7 mai 2011

2 Arrêté du 3 mai 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Drone dans la région d’information de vol de Paris
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3 Arrêté du 3 mai 2011 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

4 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
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5 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Maison d’accueil du jeune ouvrier
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6 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Hôtel social 93
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7 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’Association Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS)
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8 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Foyer Notre-Dame des sans-abri (FNDSA)
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9 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Accueil et réinsertion sociale (ARS)
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10 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Aide aux travailleurs migrants région Nord – Pas-de-Calais (ADATARELI ou ARELI)
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11 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association Les Ateliers pour l’initiation, la production et l’insertion (L’AIPI)
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12 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l’association ALEOS
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

13 Arrêté du 18 avril 2011 fixant l’organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
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14 Arrêté du 2 mai 2011 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de l’Essonne
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15 Arrêté du 4 mai 2011 fixant l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
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16 Arrêté du 4 mai 2011 fixant l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
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17 Arrêté du 4 mai 2011 fixant l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe
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18 Arrêté du 4 mai 2011 fixant l’organisation de l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

19 Arrêté du 18 mars 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’attaché territorial
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20 Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
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21 Arrêté du 28 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police défini à l’article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
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22 Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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23 Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des dépenses d’action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement en application des articles 82 et 109 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023955895&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement vacants avant le transfert des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023955906&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 29 avril 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées professionnels maritimes du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement constatés vacants après le transfert des services
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26 Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
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27 Décision du 5 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service central automobile)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

28 Arrêté du 13 avril 2011 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale
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29 Arrêté du 2 mai 2011 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par La Monnaie de Paris
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30 Arrêté du 2 mai 2011 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation numérique des matériaux »
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE

36 Arrêté du 15 avril 2011 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz d’une canalisation de transport (départements de la Savoie et de la Haute-Savoie)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

31 Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

32 Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
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33 Arrêté du 26 avril 2011 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

34 Arrêté du 4 mai 2011 portant transfert d’agrément pour un laboratoire d’analyses de terre
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

35 Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

37 Arrêté du 27 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)
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38 Arrêté du 28 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

39 Décret du 5 mai 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva – M. Montagnier (Gilles)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

40 Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
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41 Décision du 26 avril 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
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42 Décision du 26 avril 2011 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à titre étranger
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

43 Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
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44 Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

45 Arrêté du 27 avril 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
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46 Arrêté du 6 mai 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

47 Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l’arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité
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48 Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2010 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

49 Décret du 6 mai 2011 portant nomination de la présidente du Centre des monuments nationaux – Mme Lesmesle (Isabelle)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

50 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
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51 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)
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52 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
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53 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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54 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
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55 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
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56 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956110&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
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58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956126&dateTexte=&categorieLien=id

59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
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60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
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61 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
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62 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier
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63 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956154&dateTexte=&categorieLien=id

64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956157&dateTexte=&categorieLien=id

65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956161&dateTexte=&categorieLien=id

66 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
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67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956168&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956172&dateTexte=&categorieLien=id

69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956176&dateTexte=&categorieLien=id

70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956179&dateTexte=&categorieLien=id

71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956182&dateTexte=&categorieLien=id

72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956185&dateTexte=&categorieLien=id

73 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956188&dateTexte=&categorieLien=id

74 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956191&dateTexte=&categorieLien=id

75 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956194&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

76 Décision n° 2011-125 QPC du 6 mai 2011
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77 Décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956220&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2011-128 QPC du 6 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956233&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

79 Décision n° 2011-208 du 1er mars 2011 modifiant et complétant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition sur le multiplex R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956246&dateTexte=&categorieLien=id

80 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956253&dateTexte=&categorieLien=id

81 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956255&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

97 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956260&dateTexte=&categorieLien=id

98 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956266&dateTexte=&categorieLien=id

99 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956272&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956278&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956281&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956284&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956287&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956290&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

105 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Alsace)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956294&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956298&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Basse-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956302&dateTexte=&categorieLien=id

108 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956306&dateTexte=&categorieLien=id

109 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Bretagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956310&dateTexte=&categorieLien=id

110 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Centre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956314&dateTexte=&categorieLien=id

111 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956318&dateTexte=&categorieLien=id

112 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956322&dateTexte=&categorieLien=id

113 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956326&dateTexte=&categorieLien=id

114 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956330&dateTexte=&categorieLien=id

115 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956334&dateTexte=&categorieLien=id

116 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956338&dateTexte=&categorieLien=id

117 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956342&dateTexte=&categorieLien=id

118 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956346&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956350&dateTexte=&categorieLien=id

120 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956354&dateTexte=&categorieLien=id

121 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Picardie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956358&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956362&dateTexte=&categorieLien=id

123 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956366&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956372&dateTexte=&categorieLien=id

125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956374&dateTexte=&categorieLien=id

126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956376&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

127 Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956379&dateTexte=&categorieLien=id

128 Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023956382&dateTexte=&categorieLien=id

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