MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943761&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943768&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2010 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943785&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943789&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943793&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2011-484 du 3 mai 2011 modifiant les dispositions du code de l’aviation civile relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943800&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 avril 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943827&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943834&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 applicable à l’établissement public d’incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943836&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
30 Arrêté du 22 avril 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Arrêté du 22 avril 2011 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943846&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société EURENCO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943849&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 avril 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Centre régional auvergnat de l’information géographique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943852&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public dénommé « Groupement d’intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d’innovation Minatec » (GIP DFT Minatec)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943855&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943858&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
29 Arrêté du 28 avril 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943861&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943873&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943920&dateTexte=&categorieLien=id
23 Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Amigo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943931&dateTexte=&categorieLien=id
24 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943938&dateTexte=&categorieLien=id
25 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Chambre forte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943952&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
27 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
28 Décision du 23 décembre 2010 portant modification de la décision du 18 juin 2010 fixant pour 2010 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943963&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943997&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023943999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Liste d’admissibilité au concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement direct) en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
34 Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944005&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 21 avril 2011 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944010&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 2 mai 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944012&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 avril 2011 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944014&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 avril 2011 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944016&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
43 Décret du 2 mai 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire – M. Bouaouiche (Zoheir)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944021&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vire – M. Mouliné (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
45 Décret du 2 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial – Mme Valigny (Constance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944026&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. Masquelier (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944028&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 3 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944030&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944032&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 avril 2011 portant renouvellement de détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944034&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
62 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944065&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Décision DG n° 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
51 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944040&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944042&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944044&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944046&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944048&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944050&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944052&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 2 mai 2011 portant approbation d’élections à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
60 Décret du 2 mai 2011 portant approbation d’élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944060&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 2 mai 2011 portant approbation d’une élection à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944062&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944074&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944082&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944089&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944096&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944104&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944113&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944121&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944129&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944140&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944143&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944146&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944149&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944152&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944155&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944158&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944161&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
97 Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l’annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944167&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944177&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944180&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944183&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944186&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944189&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944192&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pouvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944195&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944198&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944201&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944204&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944207&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944210&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944213&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944216&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944219&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944222&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944225&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944228&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944231&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944234&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944237&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944240&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944243&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944246&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944250&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944254&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944257&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944262&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944265&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944268&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944271&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944274&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944277&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944280&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944285&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944290&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers « option informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944293&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944298&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944303&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944308&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944313&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
140 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
141 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
142 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944324&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’Or des Corsaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944326&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023944328&dateTexte=&categorieLien=id