MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret n° 2011-470 du 28 avril 2011 abrogeant le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928511&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 avril 2011 fixant en application du II de l’article R. 436-23 du code de l’environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet
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6 Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Arrêté du 13 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 27 janvier 2010 et portant création d’un centre éducatif fermé à Montfavet (84)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928541&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 avril 2011 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2011)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928558&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Décret n° 2011-471 du 29 avril 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de prêts sur gage corporel octroyés par les caisses de crédit municipal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928572&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Guichet Entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928590&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 avril 2011 pris en application du troisième alinéa du III de l’article 15 du décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 modifié et fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle de l’Etat sur l’établissement public OSEO et sur la société anonyme OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928596&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
27 Décret n° 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928612&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-473 du 29 avril 2011 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928652&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928662&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
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19 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (rectificatif)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20 Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l’étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique
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22 Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928729&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928732&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
25 Arrêté du 19 avril 2011 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928739&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la conseillère pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement – Mme LECOURTIER-GÉGOUT (Aurélia)
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29 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
30 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
31 Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active
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32 Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants – M. Blanc (Yves)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
33 Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable – Mme Dron (Dominique)
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34 Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la commissaire générale au développement durable – Mme Dron (Dominique)
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35 Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut géographique national – Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)
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36 Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Décret du 29 avril 2011 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
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38 Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire (tour extérieur) – M. Josse (Philippe)
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39 Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Daumas (Jean-Louis)
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40 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
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41 Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928827&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928829&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928831&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928833&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928835&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928837&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au conseil de gestion du fonds d’indemnisation de la profession d’avoué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928839&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928841&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928843&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928845&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 avril 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928848&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – M. Kihl (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928855&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) – M. Drevet (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928861&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet du Haut-Rhin – M. Perret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928868&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 29 avril 2011 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Labbé (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928875&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 avril 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928885&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928887&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Décret du 29 avril 2011 portant nomination du délégué à la communication du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. Montay (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928897&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
64 Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat – M. Dubertret (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928910&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928920&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928923&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928927&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928931&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
69 Décision n° 2011-121 QPC du 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928935&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-122 QPC du 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928945&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928960&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-124 QPC du 29 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928974&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
73 Avis de recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2010 et 2011
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2011-122 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Brigue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023928995&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-173 du 30 mars 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929004&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929034&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération n° 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929042&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
78 Décision du 4 avril 2011 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929058&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929068&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance de poste en vue de pourvoir un poste d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière au choix
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97 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
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98 Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929081&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929085&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 avril 2011
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102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
103 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 28 mars 2011 portant approbation des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public pour le développement social et urbain de l’agglomération de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023929099&dateTexte=&categorieLien=id