2 Arrêté du 26 avril 2011 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement en 2011 dans les corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915616&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 avril 2011 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
5 Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915631&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe et interne et troisième concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915634&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915637&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915639&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 26 avril 2011 fixant la date et les modalités d’élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
9 Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915642&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915679&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Clairvaux-les-Lacs (Jura) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915691&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret du 27 avril 2011 portant classement de la commune de Risoul (Hautes-Alpes) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915693&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915695&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 avril 2011 pris en application du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915702&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 avril 2011 pris pour l’application des articles R. 131-24 et R. 131-48 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915710&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
33 Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926333&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915729&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915778&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915789&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915791&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915801&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d’assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023915812&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 avril 2011 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et à l’AGIRC pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926273&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement des ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926277&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926281&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l’enseignement professionnel agricole du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926290&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 avril 2011 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Martinique en tant qu’organisme chargé de la réalisation du service public d’enregistrement et de contrôle des performances des ruminants dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926303&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 18 avril 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au conditionnement et calibrage du melon charentais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926309&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Décision du 27 avril 2011 modifiant les décisions du 16 janvier 2010 et du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926319&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926397&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
39 Arrêté du 16 mars 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
40 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926405&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
48 Arrêté du 26 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
41 Arrêté du 20 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926408&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
43 Arrêté du 26 avril 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
44 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination des présidents de jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926422&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d’une élève à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926427&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
49 Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet de décret pris pour application de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926434&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération du 14 avril 2011 portant proposition d’arrêté pris pour application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les conditions de vente et les stipulations de l’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926444&dateTexte=&categorieLien=id
51 Délibération du 14 avril 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926459&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926466&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926473&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926476&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926479&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926482&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926486&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926489&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926494&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926499&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926504&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
76 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926511&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926513&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926515&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926520&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926523&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25 du 30 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926528&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023926530&dateTexte=&categorieLien=id
