COMITE D'ENTREPRISE

Les dernières questions dans le thème Rupture de contrat

Le salarié peut-il faire reporter la date de l’entretien préalable au licenciement ?
Comment l’entretien de rupture conventionnelle doit-il se dérouler ?
Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat ?
Quels sont les documents à remettre au salarié qu’on licencie ?
Comment me séparer d’un salarié embauché en CNE ?
Quelle procédure faut-il respecter pour la convocation à un entretien de licenciement ?
Un salarié en mi-temps thérapeutique peut-il être licencié ?
Comment caractériser l’insuffisance professionnelle d’un salarié ?
Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
Doit-on remettre l’attestation ASSEDIC au salarié à la fin de son contrat de travail ?
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