MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896408&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896410&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896412&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes et d’avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 15 avril 2011 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Deauville – Saint-Gatien (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2011-443 du 21 avril 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel et relatif aux conditions d’inscription des avoués près les cours d’appel aux tableaux des barreaux ainsi qu’aux modalités pour y renoncer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896424&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 avril 2011 portant création d’une maison de justice et du droit à Saint-Julien-en-Genevois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 31 mars 2011 relatif au budget primitif 2011 de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896446&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896613&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896689&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-446 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au II de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896745&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-447 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu au III de l’article 10 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896764&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-448 du 21 avril 2011 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu par l’article 6 du décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 15 avril 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Groupement pour la mise en oeuvre de l’accord franco-syrien de coopération culturelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896459&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
30 Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant des charges imputables à l’obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896463&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen dans lesquels les conditions d’autorisation ou d’agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
13 Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d’art « souffleur de verre » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896488&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 avril 2011 portant création du brevet des métiers d’art « verrier décorateur » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896504&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 avril 2011 portant répartition du solde de trésorerie de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
16 Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896529&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896537&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 avril 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2010 relatif au recouvrement de certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896549&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 4 avril 2011 relatif au calendrier des épreuves de la session 2011 des examens du brevet de technicien supérieur, du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique et du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896567&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896569&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896571&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896573&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 mars 2011 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel et de l’avenant portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre de l’interprofession des vins de Loire (InterLoire) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896575&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 mars 2011 relatif à l’extension d’avenants à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896581&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896586&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896597&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896599&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
36 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896812&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896814&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896816&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896819&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896821&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
43 Décret du 21 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
44 Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896829&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 avril 2011 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 22 avril 2011 portant mutation, intégration, détachement et affectation dans le corps des administrateurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896871&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 22 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
50 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896880&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport des Pays de la Loire et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896882&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896886&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896890&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896894&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896897&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896900&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896907&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à l’accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896913&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à l’accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896920&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896927&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896933&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 14 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896939&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
64 Délibération n° 2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896950&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2011-152 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 98-272 du 28 avril 1998, reconduite par les décisions n° 2002-1029 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1020 du 6 novembre 2007, autorisant l’Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896985&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-153 du 30 mars 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l’association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mémory FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896989&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-154 du 11 janvier 2011 portant extension de la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Aude Chrétiens Medias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896993&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-155 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023896998&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-156 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’EURL Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897003&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-157 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-951 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897008&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
71 Délibération du 7 octobre 2010 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897014&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897031&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897035&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897038&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897041&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897044&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897047&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897050&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897055&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897058&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours réservé sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
95 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897066&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897069&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897074&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897077&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du Loto Foot 7 n° 41
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Mont-Caume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897084&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Var »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897089&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897094&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897099&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Maures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897104&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Drôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897109&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897114&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897119&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Viande de coche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897128&dateTexte=&categorieLien=id
