Subit une rétrogradation, le salarié qui se voit retirer toute responsabilité au niveau de la planification et de l’organisation des ressources humaines et matérielles, qui a cessé d’avoir les fonctions d’encadrement qu’il assurait depuis de nombreuses années, qui s’est heurté à l’interdiction d’accéder à l’atelier, alors que la planification des ressources matérielles, le suivi de la fabrication, la formation du personnel de production et la maintenance générale ont été confiés à un autre salarié. Une telle diminution des responsabilités et des prérogatives du salarié constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit d’accepter ou de refuser.
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