2 Décret du 21 avril 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893883&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret du 21 avril 2011 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893886&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2011-435 du 20 avril 2011 portant publication de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention « Hydrocarbures de soute ») (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893917&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-436 du 20 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence, signé à Paris le 22 avril 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893925&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2011-437 du 20 avril 2011 portant publication de la Mesure 8 (2008) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 135, péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes, adoptée à Kiev le 13 juin 2008 ― Plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893932&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-438 du 20 avril 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l’échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale (ensemble une annexe), signé à Chantilly le 11 juillet 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893954&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893963&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
10 Arrêté du 14 avril 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023893982&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894011&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894026&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 avril 2011 relatif à l’introduction de liquides, aérosols et gels à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé des aéroports et à bord des cabines des aéronefs par des passagers en correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894044&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 avril 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894061&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
32 Arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère chargé de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894068&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 avril 2011 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894084&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894098&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité « agencement de l’espace architectural » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
23 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894123&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Morbier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894163&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894174&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894208&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Décret n° 2011-442 du 20 avril 2011 relatif à la mise en oeuvre du prélèvement exceptionnel prévu à l’article 35 de la loi de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 24 mars 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894247&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 20 avril 2011 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894267&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 20 avril 2011 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894269&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 avril 2011 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894272&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. Mathey (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894274&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. Desborde (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894276&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894278&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 21 avril 2011 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire – M. Simon (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894283&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894290&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
43 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894295&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Décret du 21 avril 2011 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes – M. Grassineau (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894300&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894302&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du président et du vice-président de la commission ferroviaire d’aptitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894304&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission ferroviaire d’aptitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894309&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894311&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894313&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894315&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894317&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894319&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894321&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894323&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894325&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894327&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894329&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894331&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894333&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894335&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894337&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 avril 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894339&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination du chef de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
66 Décret du 21 avril 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Ferey (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894344&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894350&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
89 Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
68 Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894353&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 avril 2011 portant radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894358&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894360&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Décret du 21 avril 2011 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894365&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894368&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 29 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894372&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894376&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894380&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894382&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894384&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894386&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894388&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894393&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894395&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894400&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894402&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
88 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination du président du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894405&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
90 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894413&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
91 Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894419&dateTexte=&categorieLien=id
92 Délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894442&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
93 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894455&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894457&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
95 Décision n° 2010-C-85 du 24 novembre 2010 relatif au seuil du recouvrement de la contribution pour frais de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894460&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
107 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894473&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894476&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
110 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894490&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894493&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894496&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894498&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894502&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894506&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894509&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894514&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894517&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894522&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894525&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894530&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894534&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894538&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
125 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894543&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894546&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
128 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894557&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894563&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Gard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894568&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Alpilles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894573&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894578&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894583&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Hérault »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894588&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894593&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l’Arnon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894598&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Thau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894603&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Libron »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894608&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux du Pont du Gard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894613&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côte Vermeille »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894618&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes Catalanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894623&dateTexte=&categorieLien=id
