Dans une affaire, une salariée, piéton, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule. Elle a été en arrêt de travail, puis a été déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste dans l’entreprise. La société lui a proposé un poste de reclassement, qu’elle a refusé. Elle a alors été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. L’employeur a saisi les juges. Il demandait à l’assureur de celui qui conduisait le véhicule lors de l’accident de rembourser l’indemnité de licenciement qu’il a du verser.
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Indemnité de licenciement : Refus de l'assurance de rembourser l'employeur
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