2 LOI n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877109&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877131&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877257&dateTexte=&categorieLien=id
5 Observations présentées par plus de soixante députés sur l’article 2 de la loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877292&dateTexte=&categorieLien=id
6 Observations du Gouvernement sur l’article 2 de la loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
7 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
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8 Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
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10 Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l’opération d’aménagement dite d’Alzette-Belval parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.* 121-4-1 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877337&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877344&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant la société EDP Renewables France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877346&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877348&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 mars 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA AERODIS énergies renouvelables à la SARL PELCCE énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877353&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877355&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 11 avril 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux établissements publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877370&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877380&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877382&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Décret n° 2011-415 du 15 avril 2011 modifiant les articles D. 1271-10, D. 1271-12, D. 1271-21, D. 1271-25, D. 7234-3, D. 7234-4, D. 7234-6, D. 7234-9, D. 7234-11 et D. 7234-24 du code du travail et l’article 2 du décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877387&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
42 Arrêté du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877581&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l’électricité pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877589&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er avril 2011 autorisant la société COGENIA à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 26 mars 2007 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d’études sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877399&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2007 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique en vue de leur remboursement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877407&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877415&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877423&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877431&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 avril 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877441&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877450&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877460&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877482&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877488&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l’Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l’Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877506&dateTexte=&categorieLien=id
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Roland Garros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d’études spécialisées en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877542&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er avril 2011 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877544&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
39 Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877565&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877570&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 mars 2011 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877575&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 8 avril 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877607&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
58 Arrêté du 11 avril 2011 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877610&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 11 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
50 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877621&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877623&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877625&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
55 Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
56 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877633&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877636&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877645&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877655&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877668&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877680&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2961)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877689&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n° 802 et n° 925)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877698&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877707&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877714&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877723&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877731&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877739&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877749&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877757&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877765&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877773&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877781&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877789&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877796&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877803&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877812&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
79 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877820&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 18 mars 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Les Quatre Termes I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877830&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
93 Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877842&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’emploi de cadre supérieur de santé hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877847&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877850&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de concours professionnel pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877853&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877858&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877861&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877865&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877868&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877871&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877874&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877877&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877880&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877883&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877887&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877890&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877893&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877897&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877900&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877904&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877908&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
114 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
115 Avis de recrutement d’un assistant d’enseignement et de recherche contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877919&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
116 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877924&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877926&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877928&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
120 Avis relatif à l’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
121 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877937&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877939&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877941&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877943&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877946&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Roland Garros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877949&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877951&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877954&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats du Loto Foot 7 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Collioure »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877961&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877965&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877969&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Choucroute d’Alsace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877974&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Riz de Camargue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877979&dateTexte=&categorieLien=id