DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2011-393 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860883&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860888&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-395 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860893&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l’armée de l’air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860898&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860912&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 mars 2011 portant agrément de la SCIC Habitats solidaires
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9 Arrêté du 25 mars 2011 portant agrément de l’association Le Relais Ozanam
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023860992&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 avril 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Grenoble-Isère (Isère) dans la région d’information de vol de Marseille
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11 Arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d’information de vol de Paris
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12 Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine
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13 Arrêté du 8 avril 2011 portant création d’une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861018&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 13 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Décret n° 2011-397 du 13 avril 2011 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions » (ESCORTE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861032&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 14 avril 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Campo (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861045&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 1er avril 2011 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861054&dateTexte=&categorieLien=id
19 Ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861072&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861100&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 avril 2011 portant délégation de signature (secrétariat général de la commission de surveillance)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861109&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Arrêté du 6 avril 2011 autorisant la société Trafigura Beheer B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2011-399 du 14 avril 2011 relatif aux taux des cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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23 Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l’arrêté du 21 mars 2006 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861126&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861138&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861153&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 12 avril 2011 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 12 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Décret n° 2011-400 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-923 du 15 mai 2007 relatif à l’indemnité susceptible d’être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861179&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
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30 Décret n° 2011-402 du 13 avril 2011 portant création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans l’université des Antilles et de la Guyane et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861206&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité susceptible d’être allouée à certains personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
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33 Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861244&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861248&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
37 Arrêté du 7 avril 2011 portant fusion des caisses d’allocations familiales d’Arras et de Calais
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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40 Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861274&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861276&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 avril 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
43 Décret du 14 avril 2011 portant concession de la médaille militaire
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44 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
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45 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
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46 Arrêté du 27 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de protection audiovisuelle de la défense
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47 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l’article D. 4261-4 du code de la défense
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48 Arrêté du 30 mars 2011 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
49 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861294&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861296&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861298&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 5 avril 2011 portant cessation de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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54 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861304&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861306&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861308&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861310&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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59 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861314&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861316&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861318&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861320&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861322&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861324&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861326&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861328&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861330&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861332&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861334&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861336&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination d’un rapporteur public (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861338&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861340&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861342&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861344&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861346&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
77 Arrêté du 7 avril 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861351&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
94 Arrêté du 7 février 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861416&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 8 février 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861418&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 4 mars 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861420&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
78 Décret du 14 avril 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de La Poste – M. BAILLY (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861354&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 14 avril 2011 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. PIERRE (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861362&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861369&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
82 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l’académie de Rennes – M. Steyer (Alexandre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861379&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l’académie de Reims – M. Cabourdin (Philippe-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861383&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 14 avril 2011 portant nomination de la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours – Mme Reynier (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861387&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 14 avril 2011 portant nomination du recteur de l’académie de Dijon – M. Nourissat (Cyril)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
87 Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861399&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 1er avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861401&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 5 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861403&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
91 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
92 Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861409&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861412&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861424&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861434&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861444&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861447&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861451&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861455&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861459&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861463&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861470&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières, et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861474&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861478&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861482&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861486&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d’un accident de travail dans la zone céréalière du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861490&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861494&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d’assurer la garantie de rémunération liée à la mensualisation au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861498&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les sociétés coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861501&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
115 Délibération n° 2010-426 du 25 novembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel, dénommé « exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions » (demande d’avis n° 10013480)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861506&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
116 Décision n° 2011-137 du 10 mars 2011 relative à la liste des candidats recevables à l’appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861516&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-138 du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valmanya
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861520&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-139 du 15 mars 2011 autorisant la commune du Thoronet (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Thoronet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861529&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-140 du 15 mars 2011 autorisant la commune de Figanières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Figanières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861538&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-141 du 15 mars 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du nord-est varois (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Callas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861547&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2011-142 du 15 mars 2011 autorisant la commune d’Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Eaux-Bonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861556&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2011-143 du 15 mars 2011 autorisant la commune d’Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gourette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861565&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2011-144 du 15 mars 2011 autorisant le groupement d’intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861574&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2011-145 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Dalmas-le-Selvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861584&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2011-146 du 15 mars 2011 autorisant la communauté de communes des stations du Mercantour (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Isola Village
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861593&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
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143 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
144 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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145 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861616&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861619&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861622&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861626&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861630&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861634&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861638&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861642&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
154 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
155 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861654&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861657&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
157 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
158 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861665&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23 du 16 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861667&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
161 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls Grand Cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023861673&dateTexte=&categorieLien=id
