MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 24 mars 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’antenne de l’Institut français de Madrid à Bilbao
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826863&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826889&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826903&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826911&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément de l’association PACT des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826925&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif du Canigou (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826930&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 mars 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
11 Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826945&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826950&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826955&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 avril 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 5 avril 2011 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 11 au 16 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826979&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 4 avril 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023826992&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 5 avril 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827025&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
19 Arrêté du 23 mars 2011 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (deuxième délégation de crédits pour 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827035&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827042&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l’année 2010 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827056&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827070&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827077&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827085&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827093&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827101&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 avril 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827109&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827117&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 4 avril 2011 portant revalorisation des pensions et de l’allocation supplémentaire pour un couple du régime d’assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827125&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 avril 2011 fixant les fractions mentionnées aux articles R. 135-16-3 à R. 135-16-5 du code de la sécurité sociale relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des validations gratuites de trimestres au titre des périodes d’arrêt maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle et invalidité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 1er avril 2011 pris en application du décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827141&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l’engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d’une procédure de rectification ou d’une procédure d’imposition d’office
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827154&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 avril 2011 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827160&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l’année 2010 le montant de la prise en charge par l’Etat des pertes sur créances d’indus au titre du service de l’allocation parents isolés, de l’allocation aux adultes handicapés et de l’allocation supplémentaire invalidité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827175&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 31 mars 2011 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827181&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 6 avril 2011 portant retrait d’un décret de nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827202&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 6 avril 2011 portant retrait d’un décret de nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827204&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827206&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Décret du 6 avril 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827215&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 6 avril 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827217&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827220&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827222&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827224&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827226&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827228&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 6 avril 2011 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827230&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827232&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 6 avril 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827234&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827236&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827239&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827241&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l’article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
56 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827246&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827248&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827250&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 6 avril 2011 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) – M. Joubert (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827255&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827257&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de psychiatrie en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Décret du 6 avril 2011 portant nomination (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827263&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
64 Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827266&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Civeyrac (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827269&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 6 avril 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Arrêté du 6 avril 2011 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827274&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination du médiateur pour les contrats agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827276&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2010-TO-02 du 30 septembre 2010 portant extension à la décision n° 2007-1031 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Preuve par neuf pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Escapades
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827279&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-126 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827283&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-127 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Valdeblore
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827292&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-128 du 2 février 2011 portant reconduction de l’autorisation de l’Association pour le développement des techniques modernes de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827301&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
73 Délibération du 18 novembre 2010 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 3 kVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827314&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
74 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance irlandaises d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827332&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance irlandaises d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827335&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827341&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827345&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827348&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827351&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827354&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827358&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827361&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours interne sur épreuves d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827365&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827371&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827373&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du 9 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827378&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023827380&dateTexte=&categorieLien=id
