2 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023822930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 22 mars 2011 définissant les conditions de présentation et d’instruction des demandes d’exemption au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023822941&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023822993&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023822998&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 29 mars 2011 modifiant la décision du 30 novembre 2010 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823010&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823019&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823026&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823031&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823036&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l’intérieur dénommé « Dialogue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823057&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823129&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
36 Arrêté du 17 février 2011 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Cogestar 2 à la société Soissons Energies & Environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823365&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 février 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute des Quatre-Viots (département de la Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823367&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 février 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale de la Haute-Loire des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Gouffre-Bernard (département de la Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823369&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823371&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823381&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823152&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole nationale de la santé publique, des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823160&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823187&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l’article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823216&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823232&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l’Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823243&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823255&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 24 février 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 7 mars 2011 portant suppression d’une école primaire publique annexe d’un IUFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823272&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 janvier 2011 pris en application de l’article 1647-III du code général des impôts fixant le niveau des frais d’assiette et de recouvrement de différents impôts et taxes affectés à des organismes sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823275&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823287&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 janvier 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823292&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 février 2011 modifiant l’arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823294&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs prévus aux articles 87, 87 A, 88, 89, 89 A, 224 à 230 G, 235 ter C à 235 ter KH, 240, 241, 242 ter, 1599 quinquies A, 1649 A bis, 1678 quinquies et 1679 bis B du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823300&dateTexte=&categorieLien=id
31 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823315&dateTexte=&categorieLien=id
32 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret n° 2011-378 du 5 avril 2011 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
35 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1993 relatif au traitement informatisé d’une enquête statistique périodique sur la clientèle des établissements sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823360&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 1er avril 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823409&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (traducteurs du ministère des affaires étrangères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823414&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823416&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination à la commission des archives diplomatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823418&dateTexte=&categorieLien=id
COOPERATION
72 Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Arrêté du 14 mars 2011 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823421&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
49 Arrêté du 24 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823426&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
51 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant un arrêté relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
52 Décret du 6 avril 2011 portant nomination du sous-préfet d’Oloron-Sainte-Marie – M. Delvert (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823434&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 6 avril 2011 portant nomination de la sous-préfète de Thann – Mme Laparre-Lacassagne (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Décret du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823439&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823441&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823443&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 30 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823445&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823447&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
71 Décret du 5 avril 2011 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – M. Spaeth (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 29 mars 2011 modifiant l’arrêté du 3 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823450&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823452&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 mars 2011 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823455&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823458&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
64 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823466&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823468&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823470&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823472&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
69 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823477&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 5 avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823479&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
73 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823490&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823504&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823511&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 mars 2011 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823520&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823526&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823530&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823534&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
81 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à l’aide aux frais d’études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823543&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823547&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-117 du 10 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-597 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Plus, Action et Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823579&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis complémentaire exceptionnel à l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 31 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823594&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823600&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823603&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823606&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823609&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823612&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
104 Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (en application de l’article L. 4211-2 du code du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823618&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 à l’accord national pêche artisanale rémunération minimale garantie – RTT – frais communs du 28 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
106 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823631&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823634&dateTexte=&categorieLien=id
