2 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816595&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816689&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816692&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 le recrutement par concours de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 24 mars 2011 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Troyes (10)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816698&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 mars 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Saint-Denis (974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816709&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 mars 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Saint-Pierre (974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
11 Arrêté du 17 mars 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux dans les spécialités administration générale, animation et urbanisme et développement des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816732&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816734&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 25 mars 2011 relative à une demande d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816751&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816756&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 29 mars 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à lancer une opération publique d’échange simplifiée sur les certificats d’investissement AREVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816762&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 25 janvier 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Vosges des dépendances du domaine public hydroélectrique du Gros Moulin (département des Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816774&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816779&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816796&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816807&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816818&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 28 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816823&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816825&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 mars 2011 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2011 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 23 mars 2011 portant autorisation de l’extension de participations dans le capital de la société de gestion du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816853&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816855&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 mars 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe pour le recrutement de techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816861&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
34 Arrêté du 21 mars 2011 portant replacement en 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816880&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816882&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
37 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Décret du 1er avril 2011 portant nomination d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat – M. Decout-Paolini (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816890&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 4 avril 2011 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
40 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination (ingénieurs des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816895&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l’Aube – M. Bay (Christophe) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Arrêté du 22 mars 2011 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816900&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (maîtres-assistants des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816902&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816904&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
46 Arrêté du 28 mars 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816912&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816914&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
49 Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816917&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
50 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816922&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816928&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816935&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816944&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816951&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816960&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816963&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme ― Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816966&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816970&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
75 Avis aux exportateurs de bovins vivants vers les pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816976&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
76 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
77 Avis de recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816989&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816992&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816995&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816999&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817001&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817004&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817007&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire au titre de l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817018&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817025&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817027&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
90 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poker »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817032&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817034&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats de l’Euro Millions du vendredi 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817036&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817039&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du Super Loto du vendredi 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817042&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultats du Loto Foot 7 n° 33
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « CeNGEPS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023817049&dateTexte=&categorieLien=id