2 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797217&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797225&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797233&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797241&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797249&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation pour les logements-foyers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797308&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l’Etat et la Société d’exploitation de l’aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l’aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797430&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797503&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797509&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places à pourvoir au concours pour le recrutement des contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797518&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 22 mars 2011 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797524&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d’un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797533&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Arrêté du 9 mars 2011 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l’information et de la communication de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797548&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 mars 2010 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797560&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 des examens professionnels pour l’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797562&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797564&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 modifiant des dispositions du livre VII du code monétaire et financier relatives aux comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797577&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2010 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 4 mars 2011 portant approbation d’avenants à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public créé dans le domaine de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797635&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 mars 2011 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l’accord du 23 mars 2009 sur les régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797642&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 mars 2011 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Numéro jackpot – Avril 2011 »
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797666&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797671&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 26 août 2010 relatif à l’octroi d’une indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797677&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797705&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
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33 Décret du 30 mars 2011 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797740&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797742&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 31 mars 2011 portant nomination d’un conseiller maître à la Cour des comptes – M. Duwoye (Pierre-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797751&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 31 mars 2011 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797755&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 31 mars 2011 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. Hagelsteen (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797764&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer – M. Siar (Claudy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
39 Décret du 30 mars 2011 portant nomination d’un consul général de France à La Nouvelle-Orléans – M. Brunet (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 30 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797784&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797786&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 24 mars 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
44 Décret du 30 mars 2011 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Morin (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797791&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) – M. Peyvel (Pierre-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797793&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de l’Aube – M. Bay (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797800&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet de la Haute-Marne – M. Morel (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797807&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. Rouvé (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797814&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 31 mars 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Gardere (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797821&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
51 Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797830&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Décret du 30 mars 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité – M. Azerad (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Décret du 31 mars 2011 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication – M. Miles (Christopher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797839&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
55 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797848&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797852&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797861&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797868&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797876&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797884&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797891&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797898&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797905&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797914&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797926&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797935&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797946&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, d’accords et d’avenants conclus dans le cadre de cette dernière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797950&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797966&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797969&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797973&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de son annexe, à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797982&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797986&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797990&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension des avenants à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797993&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797997&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798000&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798003&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798006&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798009&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798013&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
102 Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
103 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798028&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798032&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798036&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798041&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798045&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798050&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798052&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798054&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798056&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798058&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798060&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798062&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798064&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798066&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798068&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798070&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798075&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798078&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798084&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798087&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798090&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798093&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798096&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798099&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798102&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798106&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798109&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
132 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798118&dateTexte=&categorieLien=id
133 Résultats du Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
134 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798125&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricitéau titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023798127&dateTexte=&categorieLien=id
