MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2011-323 du 24 mars 2011 portant changement d’appellation du collège interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
4 Décret n° 2011-325 du 24 mars 2011 modifiant le décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761543&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 20 octobre 2010 portant institution de sous-régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761552&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la partie Arrêtés du code de commerce relative aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761554&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 18 mars 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761570&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d’origine sûrs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
10 Arrêté du 18 mars 2011 fixant pour l’année 2011 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761584&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 22 février 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761595&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761600&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761605&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761614&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761621&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Arrêté du 16 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761630&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 mars 2011 autorisant la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des soeurs dominicaines », sis Deir El Kamar – Chouf, Beyrouth (Liban)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761641&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mars 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l’Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l’université Aix-Marseille-I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761666&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 9 mars 2011 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761671&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761685&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761687&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761689&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l’agriculture et fixant le tarif des chambres d’agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761692&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761706&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761713&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761741&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Arrêté du 3 mars 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761754&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761757&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
36 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
37 Décret du 25 mars 2011 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761765&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761767&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761769&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761771&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761773&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761775&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761777&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761779&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761781&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
47 Arrêté du 18 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761786&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 mars 2011 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761788&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mars 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761790&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761792&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761794&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
53 Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2011 au troisième concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761799&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2011 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761801&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Pasteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
56 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
57 Arrêté du 28 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761810&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 30 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761812&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 janvier 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761814&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761818&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761826&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761834&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761837&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761841&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2010-109 QPC du 25 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761854&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761876&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761890&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
68 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761902&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2011-55 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Jeunesse active de Mirza
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761906&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-56 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Jeunesse et Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761911&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-57 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Radio Bonne Nouvelle de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761916&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-58 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Ouest FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761920&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-59 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Voix dans le désert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761925&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-60 du 2 février 2011 mettant en demeure l’association Union pour la défense des libertés (UDL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761929&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-66 du 15 février 2011 mettant en demeure la SARL Eurocontact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761933&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-95 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2010-801 du 12 octobre 2010 autorisant la commune des Hautes-Rivières (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Hautes-Rivières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761938&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761942&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-97 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761947&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-98 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761951&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761955&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-100 du 2 février 2011 modifiant la décision n° 2009-252 du 7 avril 2009 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023761997&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-CA-01 du 28 février 2011 portant extension de la décision n° 2002-744 du 12 novembre 2002 autorisant l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762003&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-CA-02 du 28 février 2011 modifiant la décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Radio Vallées d’Avre, d’Iton et d’Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762008&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762013&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762015&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762018&dateTexte=&categorieLien=id
87 Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762022&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762027&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
100 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
101 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762041&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762046&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Loto du mercredi 23 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023762049&dateTexte=&categorieLien=id
