COMITE D'ENTREPRISE

JORF n°0071 du 25 mars 2011

2 Décret du 24 février 2011 portant nomination
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ORDRE NATIONAL DU MERITE

3 Décret du 24 février 2011 portant nomination
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4 Décret du 24 février 2011 portant nomination
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

5 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

6 Décret n° 2011-317 du 22 mars 2011 portant publication de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne du 29 janvier 1951 relative aux gares internationales de Modane et Vintimille et aux sections de chemin de fer comprises entre ces gares et les frontières d’Italie et de France, signé à Rome le 22 janvier 2003 (1)
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7 Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-George, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion révisé (1)
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8 Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
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9 Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
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10 Décret du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des archives)
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11 Arrêté du 17 mars 2011 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

12 Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale et l’arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l’administration centrale
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13 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l’armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier
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14 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

15 Décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d’infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l’Etat, le Syndicat des transports d’Ile-de-France et la RATP
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16 Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
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17 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne
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18 Arrêté du 21 mars 2011 relatif à la composition de la commission consultative d’aide aux riverains des aérodromes
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19 Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne commun pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France, et des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
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20 Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
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21 Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

22 Arrêté du 21 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2011
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

23 Arrêté du 17 mars 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

24 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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25 Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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26 Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

27 Arrêté du 18 mars 2011 relatif à la participation de l’assuré prévue au I de l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
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28 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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29 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

30 Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (rectificatif)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

31 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
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32 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 au concours pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
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33 Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2010
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34 Arrêté du 15 mars 2011 annulant et reportant la deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe et de l’examen professionnel (promotion interne) organisés au titre de l’année 2011 pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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35 Arrêté du 15 mars 2011 modifiant le calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2011
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36 Arrêté du 18 mars 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2010-2011
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

37 Décret du 24 mars 2011 nommant la directrice du service d’information du Gouvernement – Mme Mély (Véronique)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

38 Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements
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39 Décret du 24 mars 2011 portant maintien dans l’emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Picon-Dupré (René)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

40 Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement – M. Lenica (Frédéric)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

41 Décret du 23 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) – M. Mercoli (Sylvain)
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42 Décret du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
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43 Décret du 23 mars 2011 portant nomination (magistrature)
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44 Arrêté du 22 mars 2011 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION

45 Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
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46 Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

47 Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer – M. Bachy (Renaud)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

48 Arrêté du 4 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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49 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination à la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant
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50 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à la désignation du président et du vice-président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant
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51 Arrêté du 17 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

52 Décret du 24 mars 2011 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Jouault (Didier)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

53 Arrêté du 12 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

54 Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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55 Arrêté du 16 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
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56 Arrêté du 17 mars 2011 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

57 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
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58 Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

59 Arrêté du 16 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

60 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

61 Décision n° 2011-86 du 18 janvier 2011 autorisant la société Le Maine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Alençon
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62 Décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 autorisant la société Ma Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Laval
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63 Décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV Côte d’Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Boulogne-Dunkerque
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64 Décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Alès
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AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL

65 Avis constatant que l’agrément administratif d’une entreprise d’assurance a cessé d’être valable pour certaines branches
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AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

76 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

77 Avis de vacance de l’emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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79 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
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80 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
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81 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

82 Avis de vacance d’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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83 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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84 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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85 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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86 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
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87 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
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88 Avis relatif aux concours externe et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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89 Avis relatif à l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
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AVIS DIVERS

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE

91 Avis relatif à la décision du 17 janvier 2011 de l’Union des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et des prestations pris en charge par l’assurance maladie
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92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023760154&dateTexte=&categorieLien=id

93 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023760156&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

94 Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023760159&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine « Fourme de Montbrison »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023760163&dateTexte=&categorieLien=id

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