Dans son arrêt du 9 mars 2011, la Cour de cassation revient sur la question de l’autorité des mentions portées sur les bulletins de salaire.
Dans cette affaire, un salarié avait saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de rappel de salaires en expliquant qu’il n’avait pas été rémunéré à la hauteur de sa qualification telle que mentionnée sur ses bulletins de paie.