2 LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023707312&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708024&dateTexte=&categorieLien=id
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-625 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708086&dateTexte=&categorieLien=id
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 février 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-625 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708149&dateTexte=&categorieLien=id
6 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708212&dateTexte=&categorieLien=id
7 Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708258&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708274&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
10 Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708279&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708281&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708283&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708285&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 10 février 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708292&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708297&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d’emplois de catégorie B offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708309&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d’intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708312&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708317&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 4 mars 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Arrêté du 2 mars 2011 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708326&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de postes au titre de l’année 2011 d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Décret n° 2011-268 du 14 mars 2011 instituant une action spécifique de l’Etat au capital de SNPE Matériaux Energétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708332&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d’instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708351&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708355&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
45 Arrêté du 3 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 21 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708362&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708364&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708369&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708374&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708379&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’extension des indications du système neuromodulateur des racines sacrées (S3) implantable INTERSTIM de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708384&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708391&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à la liste des académies et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2011 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mille bornes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708415&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708420&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708422&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708424&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
42 Arrêté du 9 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires et relatif à l’élection complémentaire de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708429&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
44 Arrêté du 17 février 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708460&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
46 Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708491&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708504&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708506&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708508&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 1er mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708510&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
52 Arrêté du 7 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708513&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708515&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 1er février 2011 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
55 Arrêté du 3 mars 2011 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708520&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 7 mars 2011 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708522&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 mars 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708527&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708530&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 4 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708532&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708537&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708541&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Arrêté du 28 février 2011 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708548&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au comité d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708553&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708555&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708559&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708562&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708565&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’un accord concernant les salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d’élevage, d’aviculture, des CUMA du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708575&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708581&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708587&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 7 mars 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708593&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2010-950 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708601&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
89 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708610&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708613&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708616&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708619&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708622&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708625&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708628&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708631&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708634&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708637&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708640&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708643&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708646&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MILLE BORNES »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708653&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708655&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708658&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 26
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
106 Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023708665&dateTexte=&categorieLien=id
