DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679240&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d’admission à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679280&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679346&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679403&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 4 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 11 février 2011 fixant les modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’établissement public administratif Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours externe sur titres avec épreuves, interne sur épreuves et troisième concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « formation musicale » (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679443&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er mars 2011 fixant au titre de l’année 2010 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
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11 Arrêté du 2 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 28 février 2011 fixant pour 2010 et pour 2011 la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679462&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen probatoire d’admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679471&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mars 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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15 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679483&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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17 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679499&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679509&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679520&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 25 février 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Décret n° 2011-249 du 7 mars 2011 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679525&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d’un téléservice concernant la gestion de l’accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
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23 Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679560&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 février 2011 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679562&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679564&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679572&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
29 Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679581&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 février 2011 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679588&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er mars 2011 portant complément d’agrément de l’Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
33 Arrêté du 15 février 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679670&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 février 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679675&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 février 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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MINISTERE DES SPORTS
36 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l’agrément d’un centre de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679706&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2010 relatif à l’agrément d’un centre de formation de handball
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
38 Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Loon-Plage ― Cuvilly » dite « Artère des Hauts-de-France II » (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 7 mars 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. Valdiguié (Michel)
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40 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
41 Décret du 7 mars 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
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43 Décret du 7 mars 2011 portant détachement (magistrature)
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44 Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
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45 Décret du 7 mars 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679736&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 7 mars 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – M. Huet (Jean-Marie)
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47 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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48 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679742&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679744&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679746&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679748&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 28 février 2011 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679750&dateTexte=&categorieLien=id
53 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Décret du 7 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) – M. Andres (Yves)
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55 Arrêté du 1er mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
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INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
74 Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – M. Moreau (Vincent)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Décret du 7 mars 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
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57 Arrêté du 24 février 2011 portant promotion (inspection du travail)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
58 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (agents comptables)
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59 Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
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60 Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679771&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679773&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679775&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679777&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679779&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679781&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679783&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679785&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 7 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – M. Adam (Aurélien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679792&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Betirac (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679794&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 7 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Colleu (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
72 Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d’identification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 25 février 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679804&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie et des commerces des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679811&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679815&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679818&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679821&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679824&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679827&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679830&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
82 Délibération du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement l’habilitation prévue au titre de l’article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679834&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2011-PA-03 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679860&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-PA-05 du 13 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Etampes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679874&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-62 du 15 février 2011 portant abrogation de la décision n° 2006-487 du 25 juillet 2006 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’2 Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679888&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679892&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679894&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
88 Délibération n° 156 du 2 décembre 2010 portant nomination de la directrice du département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679899&dateTexte=&categorieLien=id
89 Délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679909&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
90 Décision n° 2011-027 du 24 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679924&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679941&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679944&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679947&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
109 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679954&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 26 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679962&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
111 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
112 Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679971&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
113 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
114 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679983&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
115 Avis relatif aux objectifs de l’accord de coopération industrielle, commerciale et financière entre SAFRAN et SNPE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679992&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679995&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679997&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023679999&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680001&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680003&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Résultats du tirage du Loto du samedi 5 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680012&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du Loto Foot 7 n° 24 et 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680015&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats des tirages du Keno des samedi 5 mars et dimanche 6 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023680018&dateTexte=&categorieLien=id