MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l’article L. 445-4 du code de la construction et de l’habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662060&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 2 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662066&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
5 Décision du 23 novembre 2010 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662076&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 4 mars 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Décret n° 2011-243 du 4 mars 2011 portant modification des dispositions du code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662098&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-244 du 4 mars 2011 relatif aux obligations foncières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662118&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662130&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662153&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662163&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 24 février 2005 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662199&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662226&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662231&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 17 janvier 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662240&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 25 janvier 2011 relative à la suspension de la distribution en gros de plantes médicinales commercialisées par la société Léon Cailleau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
17 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662259&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662271&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662281&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662298&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662312&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662329&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d’organisation des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, des informations sur l’évolution des prix et l’ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l’Etat et à l’extension du concours technique qu’elles exercent pour le compte de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662362&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662372&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662381&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662386&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
28 Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662396&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662398&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
32 Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662403&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662406&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2011-64 du 3 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662413&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
43 Avis de vacance de poste de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétaire général pour les affaires de Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
44 Avis de concours externe, interne et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662429&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
45 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662434&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
47 Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
48 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662447&dateTexte=&categorieLien=id
