2 Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661392&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 février 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661401&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 24 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661426&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne commun pour l’accès dans le corps des assistant(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile, et Météo-France et des secrétaires administratifs du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661432&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661436&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 22 février 2011 relatif à un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de gestion des accès au casier judiciaire national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661481&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 février 2011 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661496&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 février 2011 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661504&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 février 2011 relatif à la répartition des emplois entre les différentes classes du service général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661506&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l’envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 28 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661520&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661522&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661524&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 août 2010 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661531&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 février 2011 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661539&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 février 2011 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661544&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 février 2011 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mécanique expérimentale et évaluation non destructive plurimatériaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661546&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661548&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de traducteurs au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661553&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d’application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l’article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661555&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
51 Arrêté du 24 novembre 2010 modifiant et complétant l’article 22 de l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d’électricité en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661563&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661568&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661574&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661580&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 7 janvier 2011 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661586&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 21 janvier 2011 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R. 1211-45 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661592&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 février 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
33 Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode -vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661617&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661623&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 21 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Rapport relatif au décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661634&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2011-241 du 3 mars 2011 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Décret du 3 mars 2011 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661644&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 3 mars 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661650&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 février 2011 relatif à la grille d’équivalence des titres, travaux et fonctions des enseignants-chercheurs mentionnée aux articles 22 et 43 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Arrêté du 23 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité pour les chalutiers de Méditerranée particulièrement dépendants de la pêche aux petits poissons pélagiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661661&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661691&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661693&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 2 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 21 février 2011 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661702&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 février 2011 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661708&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 février 2011 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661716&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 février 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661718&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès du service du patrimoine du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
50 Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d’allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661739&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661761&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 mars 2011 portant nomination du vice-président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
54 Arrêté du 23 février 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661768&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 23 février 2011 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661770&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 février 2011 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661772&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661774&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 mars 2011 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661781&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661783&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661785&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661788&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 25 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661797&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
66 Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661811&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661814&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
71 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661819&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661822&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661824&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661826&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661828&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661830&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661832&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
79 Arrêté du 1er mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661837&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
80 Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661845&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661849&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661853&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
83 Arrêté du 24 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661857&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
84 Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661862&dateTexte=&categorieLien=id
85 Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661894&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement relative à la création d’une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661931&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 relative à la création d’une commission photovoltaïque – éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661966&dateTexte=&categorieLien=id
88 Délibération du 1er février 2011 relevant du domaine du règlement du conseil régional de la Guadeloupe modifiant la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661975&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Délibération du 18 novembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté complétant les dispositions de l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution en basse ou en moyenne tension d’une installation de production d’énergie électrique en vue de renforcer la sûreté de fonctionnement des réseaux ne disposant d’aucune liaison électrique avec le réseau métropolitain continental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661988&dateTexte=&categorieLien=id
90 Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661991&dateTexte=&categorieLien=id
91 Délibération du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023661993&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
105 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
106 Avis relatif à un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2011 de traducteurs au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
107 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
108 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662015&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de concours externe et concours interne pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662017&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
110 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662022&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662025&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
113 Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662033&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662036&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023662039&dateTexte=&categorieLien=id
