2 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650903&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650909&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650915&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2010 portant application de l’article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l’aviation civile et précisant les modalités d’attribution de la prime mensuelle d’activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650926&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 février 2011 portant modification d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650937&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 février 2011 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
8 Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l’indemnité allouée au président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650949&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d’application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d’organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650958&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023650983&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l’indemnité allouée au président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651007&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d’application de la procédure d’agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651033&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651043&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l’année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651090&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 février 2011 modifiant l’arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décision du 25 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651098&dateTexte=&categorieLien=id
19 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l’opération dénommée « BAV-MARS 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651110&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651114&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651118&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651122&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 février 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651126&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651130&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651132&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651134&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651136&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 février 2011 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651138&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651140&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651150&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’identification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651161&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 février 2011 fixant le nombre de sièges pour chaque organisation syndicale appelée à siéger au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l’autorisation d’exercice de la profession d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques et à l’homologation de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651178&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 28 février 2011 portant acceptation de démission (administrateur civil hors classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651201&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
37 Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651207&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
40 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651215&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651217&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 février 2011 portant nomination (inspecteurs territoriaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651219&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 23 février 2011 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651221&dateTexte=&categorieLien=id
44 Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651227&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 février 2011 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651229&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651231&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 février 2011 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651233&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
66 Arrêté du 21 septembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
49 Décret du 28 février 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux) – M. Pavageau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651236&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651238&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 février 2011 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651240&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651244&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651246&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651249&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651252&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651259&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651261&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651263&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
61 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651268&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651270&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
65 Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651278&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2011-42 du 15 février 2011 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651285&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651293&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
80 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au renouvellement de l’inscription d’une spécialité pharmaceutique sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats des tirages du Loto du samedi 26 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651309&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651312&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des Loto Foot 15 n° 14 et 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les années 2011, 2012, 2013 et d’un avenant à cet accord pour l’année 2011 portant sur les cotisations interprofessionnelles, conclus dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023651320&dateTexte=&categorieLien=id