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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 20 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023586903&dateTexte=&categorieLien=id
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571320&dateTexte=&categorieLien=id
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 10 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570687&dateTexte=&categorieLien=id
La somme des détournements de fonds présumés au comité d’entreprise (CE) d’Eurodisney entre 2006 et 2009, est désormais estimé à 558.000 euros contre 300.000 jusqu’à présent, selon une expertise judiciaire dont l’AFP a eu connaissance. Ce rapport a été remis fin janvier au juge d’instruction de Meaux (Seine-et-Marne) en charge de l’enquête, a-t-on appris de source syndicale confirmant une information du Parisien.
Le seul choix stratégique de fermer une filiale, décidé au niveau du groupe, prive le licenciement d’une cause économique
Lorsque le salarié a pour coemployeurs des entités faisant partie d’un même groupe, la cessation d’activité de l’une d’elles ne peut constituer une cause économique de licenciement qu’à la condition d’être justifiée par des difficultés économiques, par une mutation technologique ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité du secteur d’activité du groupe dont elles relèvent.
Une cour d’appel a requalifié une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse car l’employeur avait entamé une procédure de licenciement avant de proposer une rupture conventionnelle au salarié.
Suite de l’article sur lentreprise.com
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
1 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567027&dateTexte=&categorieLien=id
Tous les salariés ont droit chaque année à un congé payé, dont la durée maximale qui était de quatre semaines en 1969, est passée à cinq semaines en 1982. Des durées plus favorables peuvent être prévues par un accord ou une convention collective. Le salarié ne peut pas avoir une activité salariale pendant la durée de ses congés payés.
Suite de l’article sur netpme.fr
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TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 19 janvier 2011 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564907&dateTexte=&categorieLien=id
L’usage d’internet à titre personnel au travail représente une baisse de productivité de 14%
Depuis 2008, les études révèlent que l’utilisation du web au travail par les salariés reste essentiellement à vocation personnelle, et la tendance est loin de s’inverser. Concrètement les tendances observées les années précédentes, concernant l’usage de l’internet au bureau à titre personnel, s’accentuent au détriment des entreprises et de la productivité. Les 2/3 du temps passé en 2010 par les salariés sur internet l’étaient à titre privé.
Pour faire simple, on est connu pour notre service de billetterie. Mais on a aussi un rôle d’appui et de conseil sans recevoir de subventions publiques pour garder notre autonomie et notre liberté», expliquent Hervé Morice et Jean-Yves Rollando, respectivement président et administrateur d’Aceva, l’inter-CE du Morbihan, qui regroupe «330 collectifs et 32.000 salariés».
Suite de l’article sur letelegramme.com
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l’ambassade de France au Kosovo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023560567&dateTexte=&categorieLien=id