Une fermeture d’établissement n’est pas la même chose qu’une fermeture d’entreprise ou une cessation totale d’activité. Cette précision est importante. La cessation d’activité, si elle est totale, a été considérée, en 2001, par la Cour de cassation, comme un motif légitime de licenciement dès lors qu’elle n’est pas due à une faute de l’employeur ni à sa légèreté blâmable (Cass. soc., 16 janv. 2001). C’est un motif « autonome » de licenciement, ce qui veut dire que l’employeur qui ferme n’a pas l’obligation de justifier sa décision par des difficultés économiques.
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La fermeture d'entreprise est-elle un motif de licenciement ?
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