2 Décret n° 2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619073&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619087&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l’Association de restauration immobilière des pays normands
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
6 Arrêté du 11 février 2011 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
7 Arrêté du 1er février 2011 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619105&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619113&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au renouvellement d’inscription des micro-spires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS & DCS Orbit forme simple et complexe de la société CORDIS SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619123&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 février 2011 fixant le modèle de la carte d’identité professionnelle d’agent de contrôle assermenté par le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619131&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619134&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619145&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 16 février 2011 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Arrêté du 10 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619168&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619172&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Arrêté du 14 février 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619181&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 février 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619183&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
21 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619197&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
23 Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619202&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619204&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
26 Arrêté du 7 février 2011 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619209&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 février 2011 portant retrait d’un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
28 Arrêté du 28 janvier 2011 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619214&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619216&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 février 2011 portant cessation de fonctions (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619218&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
32 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619223&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Arrêté du 20 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619262&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619226&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619229&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 février 2011 relatif à l’exercice des fonctions de biologiste médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619231&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619237&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619239&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619241&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619243&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
43 Arrêté du 21 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
44 Arrêté du 14 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619254&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619258&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619268&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619285&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 février 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619293&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619299&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619308&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619319&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619326&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619333&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619341&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619349&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619358&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619365&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619372&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619380&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619413&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619445&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
64 Décision n° 2010-1149 du 2 novembre 2010 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole et outre-mer, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2011-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619450&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’un poste d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619517&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619520&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
75 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’hélicoptère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619527&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619529&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
77 Avis relatif à l’application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619539&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619541&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619543&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
82 Résultats du Loto Foot 7 n° 17
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619548&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619551&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619554&dateTexte=&categorieLien=id