Selon la cour de cassation, le harcèlement moral dépend du ressenti du salarié et non pas de l’intention du patron. Un patron ou un supérieur hiérarchique peuvent commettre des faits de harcèlement moral sans en avoir l’intention et peut-être sans le savoir, selon la Cour de cassation. Un patron risque donc de devoir payer des dommages-intérêts à son employé pour des faits commis inconsciemment.
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