2 Arrêté du 17 février 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602934&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 février 2011 modifiant l’arrêté du 11 août 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’agence comptable des services industriels de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602937&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602961&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023602983&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603010&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
13 Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture par spécialité d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603038&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
37 Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion du fonds de service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603257&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Enerest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603041&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603053&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603068&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603071&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603073&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603075&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603083&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603093&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 le recrutement sans concours d’un adjoint technique de 2e classe à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603100&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 10 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
26 Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603149&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603159&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l’enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603167&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 février 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603203&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d’homologation de labels rouges et abrogation d’arrêtés d’homologation de cahiers des charges de labels rouges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603207&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 février 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603212&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603216&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l’aide aux ovins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 1er février 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service de l’archéologie du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603225&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
36 Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l’entretien d’évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603230&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603286&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 février 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603288&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 10 février 2011 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603290&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 février 2011 modifiant les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603292&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 février 2011 annulant les dispositions de l’arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603294&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603296&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603298&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603300&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 février 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603303&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603310&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 février 2011 modifiant l’arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
51 Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603315&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603317&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603319&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603325&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603329&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
58 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603336&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603338&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603340&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603342&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination à la commission consultative d’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603347&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 20 novembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603351&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603358&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603365&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603374&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603381&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603389&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 février 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603396&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603403&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603406&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603409&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603412&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603415&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603418&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2010-914 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
87 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603431&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603435&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603438&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603441&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours réservé sur épreuve pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603445&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers : branche « maintenance générale et conduite de travaux tous corps d’Etat/VRD »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603449&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603452&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603455&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603460&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
96 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603467&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603470&dateTexte=&categorieLien=id
