DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592188&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et l’arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592190&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d’une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592200&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 février 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 26 Cordes-Tolosannes dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592208&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 février 2011 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 28 au-dessus du site industriel du Havre dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592216&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592229&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592241&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592244&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2011-178 du 15 février 2011 portant publication de la Mesure 5 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 121 cap Royds, île Ross (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592252&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2011-179 du 15 février 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque des informations classifiées, signé à Skopje le 5 juillet 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
12 Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592278&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592325&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592328&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592330&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 février 2011 relatif à l’admission en formation de capitaine 3000 des officiers et officiers mariniers titulaires du brevet de chef de quart de la marine nationale
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 28 janvier 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592346&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2011-180 du 15 février 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’article L. 213-1-A du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592367&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592382&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592384&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1998 relatif aux conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnées aux 2° à 10° de l’article L. 213-3 du code monétaire et financier et l’arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l’article 1er du décret n° 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d’émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d’investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592386&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
46 Arrêté du 11 février 2011 fixant le programme philatélique de l’année 2011 (compléments) et de l’année 2012 (2e partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592408&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection du travail et à l’emploi de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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25 Arrêté du 10 février 2011 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592467&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592471&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 février 2011 fixant le nombre et la liste des emplois de responsable d’unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décision du 26 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
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30 Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592572&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er février 2011 relatif au budget initial du premier exercice du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592679&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592692&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « CREATIO »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592702&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592708&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 février 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592710&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 février 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592712&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 février 2011 portant répartition du quota d’effort de pêche pour les espèces d’eau profonde pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592734&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
40 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides aux vidéomusiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592765&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’inscription des oeuvres audiovisuelles sur la liste des oeuvres de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592773&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592783&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592804&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592822&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Décret du 16 février 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
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48 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592853&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592855&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
51 Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire
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52 Décret du 15 février 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592863&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 février 2011 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
54 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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55 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592871&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
56 Décret du 15 février 2011 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale supérieure maritime – M. Poisson (Henri)
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57 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592876&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592878&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
60 Décret du 15 février 2011 portant détachement (magistrature)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
61 Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Muret – M. ARMAND (Loïc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592886&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 16 février 2011 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. FLOC’H (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592888&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou – Mme BAMEUL (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592890&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 16 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – Mme LACROIX (Eléonore)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592892&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592894&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 16 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. VIDUS (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592896&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 16 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l’Eure – Mme CESARI (Laetitia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592898&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 16 février 2011 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l’Eure – Mme BASNIER (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 7 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592903&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592906&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 8 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Arrêté du 8 février 2011 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592913&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
75 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
76 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592926&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592928&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592932&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592936&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2010-925 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592940&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2010-926 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592946&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2010-927 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592952&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2010-928 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592958&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-929 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592964&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-930 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2007-621 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592970&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2010-931 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592975&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-932 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2008-256 du 4 mars 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592980&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-933 du 23 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-229 du 23 mars 2010 autorisant la SARL SOLICO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592985&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-934 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2006-342 du 3 mai 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de promotion artistique et culturelle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592990&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-935 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l’Association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023592995&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2010-936 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593000&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2010-937 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593005&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2010-938 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593010&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l’association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593015&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-32 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593031&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-34 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Autoroute FM en Radio Vinci Autoroutes Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593040&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-35 du 11 janvier 2011 portant changement de nom du service Radio Trafic FM en Radio Vinci Autoroutes Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593044&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-36 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2006-908 du 21 novembre 2006 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593048&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-37 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Paulhac-en-Margeride (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paulhac-en-Margeride
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593053&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
100 Décisions du 24 janvier 2011 portant agrément d’association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593063&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
101 Décision du 31 janvier 2011 portant nomination du directeur des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593066&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
102 Décision n° 338 du 2 février 2011 relative à la composition de la première section de la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593071&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593079&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
118 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593086&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593090&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593093&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacances d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593097&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593103&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593106&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593109&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593113&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593116&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance de poste pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593119&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593122&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593125&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593128&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593133&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593135&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593138&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593141&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (spécialité : technique de l’organisation) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593144&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593147&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
138 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593156&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593160&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593163&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
141 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593167&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593168&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593169&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593171&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593173&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats du tirage du Loto du lundi 14 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023593176&dateTexte=&categorieLien=id