MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Décret n° 2011-165 du 9 février 2011 portant publication de la résolution MSC.122 (75) relative à l’adoption du code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002 (1) La résolution annexée au présent décret fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et la chambre de commerce et d’industrie du Havre, d’une part, pour la construction et l’exploitation d’un pont sur la Seine à Tancarville et, d’autre part, pour la construction, l’entretien et l’exploitation du pont de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570701&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570788&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570794&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d’établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d’application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
7 Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570855&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 janvier 2011 portant création de la commission prévue par l’article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié, chargée de se prononcer, d’une part, sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011 et, d’autre part, sur l’équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d’éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570891&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 février 2011 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d’ensembles instrumentaux » et « chef de choeur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570909&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 6 février 2011 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
12 Décret n° 2011-168 du 10 février 2011 modifiant l’article 267 quater F de l’annexe II au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570923&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,85 % 25 juillet 2027
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
14 Arrêté du 24 janvier 2011 portant approbation de l’annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570950&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570957&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er février 2011 portant régularisation pour 2010 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2011 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570961&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570969&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 février 2011 fixant le nombre de postes offerts pour l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570972&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 février 2011 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570974&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
21 Décret n° 2011-169 du 10 février 2011 modifiant l’article 3 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571040&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571048&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Décret du 11 février 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
24 Décret du 10 février 2011 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
25 Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571117&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571119&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571121&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 février 2011 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571123&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
30 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
31 Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination (sous-régisseur d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571131&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571133&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571136&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571138&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 février 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571140&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571143&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571146&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571149&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571151&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
41 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Décret du 10 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique – M. Dardel (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
43 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
44 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571165&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571171&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 25 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier (n° 2132)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571175&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571181&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571185&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571191&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
50 Décision n° 2010-99 QPC du 11 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571196&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2010-100 QPC du 11 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571207&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2010-101 QPC du 11 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571219&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2010-102 QPC du 11 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571239&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571253&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d’emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571260&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571263&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571266&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571269&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571272&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier, branche organisation et méthode
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571275&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier, spécialité informatique médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571279&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571283&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier d’Ussel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571286&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers dans les domaines des techniques de la communication et des activités artistiques, la gestion technique, option construction, maintenance et aménagement du bâtiment du Dessin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571289&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571293&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571300&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
83 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571307&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571310&dateTexte=&categorieLien=id
PUBLICATIONS SPECIALES
97 Résolution MSC. 122 (75) relative à l’adoption du code maritime international de marchandises dangereuses (code IMDG) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 24 mai 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571314&dateTexte=&categorieLien=id