MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564911&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Décret du 8 février 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564921&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 8 février 2011 fixant l’étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre Météo-France de Saint-Denis de La Réunion, lieudit Colorado (La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564924&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d’hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564927&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564934&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 février 2011 relatif à l’application aux pêcheurs professionnels en eau douce de l’arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle applicable aux seuls pêcheurs maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 1er février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564975&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 24 janvier 2011 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564978&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 février 2011 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « France-Haras »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2011-159 du 8 février 2011 fixant l’ordre d’affectation des sommes versées par les bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur entre les cotisations de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564985&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564991&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d’école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière et à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023564996&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l’arrêté du 25 novembre 1992 relatif à la création d’un traitement statistique des bulletins d’interruption volontaire de grossesse au ministère chargé de la santé et fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l’article L. 2212-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565023&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 février 2011 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565032&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 février 2011 relatif à la radiation de l’aliment diététique Oral Impact Powder de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565051&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’inscription de l’articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SPL BASKO de la société PROTEOR HANDICAP TECHNOLOGIE SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565059&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de dénomination de l’implant osseux OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565066&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus XIENCE V et XIENCE PRIME de la société ABBOTT France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565073&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 février 2011 relatif au changement de distributeur et au changement de dénomination des implants vasculaires de pontage SEALPTFE de la société SULZER CARDIOVASCULAR inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d’AGEFA PME à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Arrêté du 2 février 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565115&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de bibliothécaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565117&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité de la pêche à la civelle du 1er au 21 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565147&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale du conseil général de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565169&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 21 janvier 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565171&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
31 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565174&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565189&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
34 Décret du 9 février 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali – M. Rouyer (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565208&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 9 février 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d’Allemagne – M. Gourdault-Montagne (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565211&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 9 février 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d’Afghanistan – M. Bajolet (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565214&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 9 février 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie – M. Boillon (Boris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
38 Décret du 8 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. Havard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565224&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination (direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565226&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565228&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 1er février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565230&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 1er février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565232&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er février 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Décret du 8 février 2011 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565237&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 9 février 2011 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme MONTACER (Ilham)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565239&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 9 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Aubusson – M. MOSNIER (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565241&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 9 février 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados – Mme NICOLI (Vanina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565243&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
63 Arrêté du 27 juillet 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
49 Arrêté du 1er février 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565246&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565255&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Décret du 8 février 2011 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565260&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565262&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565264&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565266&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565268&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565270&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 3 février 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
61 Arrêté du 19 janvier 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
62 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565278&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 2 février 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565285&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-261 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 10 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565294&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565297&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565300&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national professionnel conclu dans le secteur de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565304&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
69 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565308&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2010-917 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565318&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2010-918 du 9 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565324&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-18 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2007-1133 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565330&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-19 du 4 janvier 2011 modifiant la décision n° 2010-709 du 21 septembre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565335&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-24 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565340&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-26 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565354&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-27 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565368&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-28 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565382&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-31 du 8 février 2011 modifiant la décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010 portant appel aux candidatures pour l’édition d’un ou plusieurs services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565396&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-P-02 du 7 février 2011 modifiant la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565400&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Cap Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565405&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
81 Décision du 10 janvier 2011 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565418&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
82 Décision n° 2011-0014 du 11 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2006-0211 du 9 février 2006 attribuant à l’opérateur OMTEL SPM l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565421&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-0045 du 20 janvier 2011 modifiant la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565425&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
84 Décision n° 2011-DG-01 du 7 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565431&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
97 Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement en vue d’une admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565443&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l’accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565455&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565460&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565462&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
102 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 février 2011
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103 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023565470&dateTexte=&categorieLien=id
