2 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527890&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527897&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527906&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’aide exceptionnelle en faveur des agents de l’Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 12 janvier 2011 portant fermeture de l’aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527921&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527928&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527959&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527965&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527970&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527975&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527980&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023527994&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528000&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528006&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528012&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528018&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528024&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528029&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528034&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528060&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
25 Décret du 3 février 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528073&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 25 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528075&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528077&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l’arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d’affectation limitée et les modalités de contrôle de l’aptitude professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528079&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528083&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528103&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
42 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
31 Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528126&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 janvier 2011 mettant en oeuvre l’article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l’Iraq
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528152&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 4 février 2011 relatif au taux plancher de rémunération, hors prime d’Etat, du plan épargne logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
34 Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l’inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528170&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d’une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Boeuf de Vendée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528197&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528201&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528205&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528209&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528212&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528214&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 1er février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Décret du 3 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528231&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528234&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528236&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528238&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528240&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528242&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528244&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528246&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528248&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528250&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 février 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
57 Décret du 3 février 2011 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528256&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Décret du 3 février 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Décret du 3 février 2011 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528264&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528266&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528270&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528274&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528277&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528280&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528283&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528286&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528291&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
71 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528296&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
73 Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528301&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d’identification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528303&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528305&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528307&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528309&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528311&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528313&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528315&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528317&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Décret du 3 février 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528322&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528324&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528328&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
86 Décision n° 2011-223 L du 3 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528333&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528341&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2010-96 QPC du 4 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528393&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2010-97 QPC du 4 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528409&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2010-98 QPC du 4 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528425&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
91 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528441&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
92 Délibération n° 2011-001 du 12 janvier 2011 relative à la durée du mandat des membres du collège de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528444&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
93 Décision n° 2011-C-01 du 26 janvier 2011 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528449&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
106 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528461&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528468&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528471&dateTexte=&categorieLien=id
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 11 et 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528474&dateTexte=&categorieLien=id
