2 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513059&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Décret n° 2011-141 du 3 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513065&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-142 du 3 février 2011 fixant les conditions d’indemnisation des personnes chargées d’une mission par les membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2011 à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2011-143 du 3 février 2011 portant publication de la mesure 2 (2009) ― Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 7 : île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes)
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8 Arrêté du 12 janvier 2011 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Verdun-Le Rozelier (Meuse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513105&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 janvier 2011 portant agrément de la société en commandite par actions Foncière d’habitat et humanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513109&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513111&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513121&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant la date limite des élections des représentants du département au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513127&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 28 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513129&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513137&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513144&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant au titre de l’année 2011 les modalités d’inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513146&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513151&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-145 du 3 février 2011 relatif à la composition du comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513164&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 janvier 2011 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513173&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513175&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513181&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 31 janvier 2011 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l’indemnité pour perte de leurs gains prévue à l’article L. 231-12 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513196&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513203&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Décret n° 2011-146 du 2 février 2011 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d’un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513221&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 janvier 2011 définissant la forme de l’attestation d’exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513231&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 janvier 2011 définissant les modalités d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité consommée sous une puissance souscrite supérieure à 250 kilovoltampères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513239&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 janvier 2011 portant approbation d’une modification du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration créant une commission de suivi de la procédure d’affectation des élèves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d’une marque auriculaire munie d’un transpondeur électronique et l’arrêté du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513263&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au conseil d’orientation de l’Observatoire des missions et des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513267&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513276&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513298&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 31 janvier 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513307&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 3 février 2011 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. Durrleman (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
40 Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513341&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
43 Arrêté du 4 janvier 2011 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513350&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
45 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513356&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513358&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513360&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513362&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513364&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
51 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513369&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513371&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
66 Arrêté du 10 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Décret du 2 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. Charissoux (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Décret du 1er février 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – M. Marimbert (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513377&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513379&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513381&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513384&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er février 2011 portant attribution de fonctions (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Arrêté du 2 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513389&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
60 Arrêté du 19 novembre 2010 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513392&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513394&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
62 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513397&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513399&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
65 Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513404&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513415&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
69 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513422&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513429&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513435&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès – incapacité temporaire – incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513442&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513449&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (n° 8721)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513455&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513465&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure (n° 9272)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513472&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département d’Eure-et-Loir (n° 9283)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513478&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (n° 9352)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513484&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Indre (n° 9361)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513490&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513496&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513503&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513509&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
83 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes
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COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
84 Décision du 19 janvier 2011 portant nomination d’un rapporteur général
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COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
85 Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections régionales des 14 et 21 mars 2010)
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
86 Avis n° 2010-0764 du 6 juillet 2010 relatif au projet de décret pris en application de l’article 1369-8 du code civil relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique
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COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
87 Avis n° 2011-01 du 20 janvier 2011
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88 Avis n° 2011-02 du 20 janvier 2011
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89 Avis n° 2011-03 du 20 janvier 2011
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90 Avis n° 2011-04 du 20 janvier 2011
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91 Avis n° 2011-05 du 20 janvier 2011
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AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
92 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 28 janvier 2011
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
106 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
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107 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
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108 Avis relatif à un concours interne sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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109 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
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110 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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113 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
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114 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023513613&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
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116 Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de pharmaciens titulaires d’officine
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er février 2011
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-10 « Poularde noire fermière entière et découpes, frais et surgelée »
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