Mois : janvier 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459822&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l’indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023455040&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 11 janvier 2011 portant application de l’article 1er du décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l’environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452194&dateTexte=&categorieLien=id

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 17 janvier 2011 portant promotion
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2011 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442863&dateTexte=&categorieLien=id

Dans une affaire, un salarié engagé en qualité de chef gérant conteste son licenciement et saisit le juge d’une demande de remise de l’attestation ASSEDIC (attestation Pôle Emploi).

L’employeur soutient qu’il appartenait au salarié de justifier qu’il l’avait réclamée et qu’il s’était heurté à l’inertie de l’employeur.

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