MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470766&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470790&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470801&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470803&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
8 Arrêté du 21 janvier 2011 portant autorisation du 14e rallye Monte-Carlo historique, du 26 janvier au 2 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
9 Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023470819&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d’admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471202&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471207&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471214&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
17 Arrêté du 23 décembre 2010 relatif au budget 2011 du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14 Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471236&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471294&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
16 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction de l’administration générale au ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471304&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
18 Décret du 24 janvier 2011 portant promotion et nomination dans la 1re et 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
19 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471337&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471344&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 janvier 2011 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471346&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 janvier 2011 portant radiation et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
24 Décret du 24 janvier 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471353&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471365&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471367&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471375&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
41 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
29 Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – M. BAS (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471382&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2011 (directions d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471384&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471391&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471393&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471395&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471397&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471402&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Arrêté du 20 janvier 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471413&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471415&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471423&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471426&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471430&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
45 Liste d’aptitude 2011 à l’emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471435&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
46 Décision n° 2010-886 du 2 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471439&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2010-902 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471444&dateTexte=&categorieLien=id
48 Résultat de délibération relatif à TMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471449&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
64 Avis de vacance d’emploi de directeur de la direction interdépartementale des routes de Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
65 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier, spécialité informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471465&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471469&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471472&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471475&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471478&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471481&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs (éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471484&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471487&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
73 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471492&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023471495&dateTexte=&categorieLien=id
