2 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448325&dateTexte=&categorieLien=id
ORDRE NATIONAL DU MERITE
3 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448329&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448332&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448335&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448338&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Avenant n° 1 à la convention entre l’Etat et l’ANR relative aux investissements d’avenir – action « santé et biotechnologies » publiée au Journal officiel du 20 juillet 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 246 Castres-Mazamet dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448350&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 247 Camp de Souge dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448357&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 248 Tarnos dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448364&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 249 Camp de Bussac dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448371&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 251 Saint-Astier dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448378&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade d’attaché principal à la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448384&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service parisien de soutien de l’administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448386&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 12 au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448388&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
16 Décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448401&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 14 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 11 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judicaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448419&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448421&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448428&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448437&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l’ouverture pour l’année 2012 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448479&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l’ouverture pour l’année 2012 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448482&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l’ouverture pour l’année 2012 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448485&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 janvier 2011 autorisant l’ouverture pour l’année 2012 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448488&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448491&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d’un concours interne pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448493&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture d’un concours externe pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448495&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
30 Décret du 17 janvier 2011 prolongeant la durée de la concession de stockage souterrain de gaz naturel dit « Stockage de Trois-Fontaines » et accordant la réduction de sa superficie, située sur les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de la Meuse, au profit de la société GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448498&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448501&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448503&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448511&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l’inflation 0,45 % 25 juillet 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448539&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448547&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448577&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448589&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448591&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448593&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448595&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448597&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 14 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448599&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448601&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448612&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 10 janvier 2011 portant ouverture en 2011 d’un concours commun d’admission d’élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l’Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448627&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448629&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448642&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448651&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
53 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448658&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Décret du 18 janvier 2011 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs – M. BARBAT (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448666&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 janvier 2011 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
56 Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448671&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448674&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 17 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448677&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448680&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448682&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448684&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
62 Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
63 Décret du 18 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. Stehelin (Tanguy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448690&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
65 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448695&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448697&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448699&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448701&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448703&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448705&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448708&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 janvier 2011 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448711&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 janvier 2011 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
74 Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
75 Arrêté du 10 janvier 2011 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448719&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
76 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448722&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 1er janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448725&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448729&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448732&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 10 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448735&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448738&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448741&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448745&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 12 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448748&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
86 Décret du 17 janvier 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Thiel (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448753&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Nique (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448755&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Tarride (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448757&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Zwirn (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448759&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 17 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Mulder (Paulus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448761&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 17 janvier 2011 portant radiation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
92 Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
93 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448769&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448775&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448779&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2010-806 du 16 novembre 2010 mettant en demeure la SARL As.Com Promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448797&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2010-807 du 16 novembre 2010 mettant en demeure l’Association foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448801&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2010-845 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448805&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2010-851 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448812&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2010-852 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions (France 4)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448819&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2010-853 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448826&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2010-854 du 17 décembre 2010 mettant en demeure la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448833&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2010-864 du 14 décembre 2010 mettant en demeure la SARL Eurocontact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448840&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2010-865 du 19 octobre 2010 mettant en demeure la société Télé Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448844&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2010-866 du 7 décembre 2010 mettant en demeure la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448852&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
106 Décision du 30 décembre 2010 portant nomination du vice-président et délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448857&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
119 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission économie innovation emploi formation (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance de poste de technicien supérieur hospitalier à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448871&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448873&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448876&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448879&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448882&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
125 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448887&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
126 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 5 et 15 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448894&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du tirage du Loto du samedi 15 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448897&dateTexte=&categorieLien=id
129 Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grand Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448905&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Maury »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448909&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448913&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448917&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448921&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rasteau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448925&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 08-09 « Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023448929&dateTexte=&categorieLien=id
