2 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 250 Camp d’Avon-Brioux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
3 Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442873&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442879&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442890&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442900&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442948&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile et modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442956&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442972&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023442990&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
13 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443021&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
18 Arrêté du 10 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1312 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
14 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à l’enseignement du polonais au palier 1 du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 Arrêté du 3 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443042&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d’une prime de retrait de l’élevage et des courses pour les juments trotteurs français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443044&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
19 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 8 octobre 2010 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443066&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 26 novembre 2010 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443068&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443070&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443072&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 28 décembre 2010 autorisant à exercer en France la profession de médecin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443075&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443077&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443085&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d’un représentant de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443087&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d’un représentant de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443089&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d’un représentant de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443091&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 janvier 2011 portant désignation d’un représentant de l’Etat auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443093&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443098&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
35 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443101&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443105&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443109&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443113&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443117&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443132&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443135&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443139&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443142&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443145&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443148&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
46 Décision n° 2010-1312 du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443152&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443203&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de vacance de poste pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443205&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis de vacance d’un poste de technicien supérieur hospitalier à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443208&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443210&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443213&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443216&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443219&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443224&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443229&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443232&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443237&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443242&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443256&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443260&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
77 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d’un avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
79 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443275&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 14 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443277&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
82 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443284&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Faugères »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443288&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023443292&dateTexte=&categorieLien=id