DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 5 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour l’admission à l’Ecole d’administration de la marine et le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412842&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 11 janvier 2011 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Avord, dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l’Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412858&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 8 (2009) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 142 Svarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412871&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la Mesure 10 (2009) ― Zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 152 ― détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412897&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412903&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412919&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412924&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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14 Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412950&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412954&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 7 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l’étiquetage des carcasses de veaux et à l’étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023412978&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au répertoire des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413001&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413011&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès du service commun des laboratoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413027&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413080&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des établissements de santé volontaires à l’expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413092&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413099&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413110&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 6 janvier 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413115&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413126&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 janvier 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413131&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre FORTIFY VR et FORTIFY ST VR, double chambre FORTIFY DR et FORTIFY ST DR et triple chambre UNIFY de la société SAINT JUDE MEDICAL France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413140&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413149&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413157&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413165&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413176&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413196&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
36 Décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 5 janvier 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
39 Décret n° 2011-47 du 11 janvier 2011 relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport et de l’article 20-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413239&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413250&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 11 janvier 2011 portant nomination (magistrature) – Mme Thomas (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413252&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 janvier 2011 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413254&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413256&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413258&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Décret du 11 janvier 2011 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413263&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 11 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413265&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. DUBAUT (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413267&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. GEFFROY (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413269&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie) – Mme WILS-MOREL (Christine)
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52 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier – M. HARNOIS (Jérôme)
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53 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Provins – M. BONNET (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413275&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 12 janvier 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie) – M. BOUVIER (Jean-Christophe)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Arrêté du 4 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413280&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 janvier 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413282&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413285&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
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61 Décret du 11 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413295&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413299&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413303&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413308&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413317&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413320&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413323&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2010-878 du 16 novembre 2010 autorisant la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pierrefeu-du-Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413327&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413336&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2010-880 du 14 décembre 2010 autorisant la commune d’Auffay (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Auffay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413345&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2010-881 du 14 décembre 2010 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Civaux (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413354&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2010-882 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Gissey-sous-Flavigny (Côte-d’Or) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gissey-sous-Flavigny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413365&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-884 du 21 septembre 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 autorisant l’association La Mauvaise Herbe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Locale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413374&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-885 du 17 décembre 2010 relative à l’arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé Télé Lyon Métropole diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Lyon dans le département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413378&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis n° 2010-23 du 4 novembre 2010 sur un projet de décret relatif à l’application transnationale des dispositions de l’article L. 333-7 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413384&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413396&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis d’un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413403&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413408&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413411&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413416&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413419&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de vacance de poste d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
97 Avis de vacance d’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413427&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
98 Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413432&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
99 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413441&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413444&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413446&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413449&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413452&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413454&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Résultats des tirages du Keno du lundi 10 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413459&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du tirage du Loto du lundi 10 janvier 2011
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
109 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413466&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 10-10 « Poulet blanc fermier élevé en liberté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413470&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 09-10 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
112 Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2011
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